L’acte équipollent à rupture et la fin du détachement : où lorsqu’un employé joue avec le feu

01 juin 2008

Christophe Delmarcelle

Expat News, Juin 2008, N°6

Dans un arrêt fleuve (33 pages), la Cour du Travail de Bruxelles revient sur la problématique de la modification unilatérale des conditions de travail dans le cadre de la fin d’un détachement vers la Belgique (Cour du Travail de Bruxelles, 3ème chambre, 16 novembre 2007, A.R. n° 49.024, non-publié).