Travailler plus pour gagner plus, formule incantatoire?

27 décembre 2007

Philippe Danesi

Passer du slogan politique à la réalité est rarement tâche aisée. A fortiori lorsqu’il s’agit de la durée du travail, matière technique et complexe qui procède de la prise en considération d’intérêts perçus comme antagonistes. L’équilibrisme est de mise entre la protection de la santé et de la vie familiale des salariés, dont les périodes supplémentaires de travail doivent donner lieu à desmajorations salariales, et la défense de la compétitivité des entreprises, qui doivent pouvoir s’adapter aux fluctuations d’activité en maîtrisant leurs coûts de production.

Telle est en particulier la raison d’être des mécanismes d’annualisation, modulation et autres cycles de travail qui permettent de s’affranchir du décompte hebdomadaire de la durée du travail et, par conséquent, d’éviter ou de limiter le paiement de majorations salariales…

Les heures supplémentaires sur la semaine n’étant en effet plus nécessairement considérées comme des heures supplémentaires sur la nouvelle période de référence opportunément choisie.

Ces mécanismes n’ayant pas été remis en cause par la loi Tepa, et ce afin de ne pas limiter la souplesse qu’ils donnent aux entreprises, ils sont donc de nature à limiter en pratique la portée des « exonérations » sur les heures supplémentaires.

Compteurs. Aucune rupture donc en lamatière, nimême de simplification à l’ordre du jour. Pourtant, ces mécanismes rendent en l’état l’application des « exonérations » minemment complexe tant pour les services de paye, qui devront tenir de multiples compteurs, que pour les salariés, qui se perdront dans le maquis des textes expliquant et complétant ladite loi, sans régler cependant toutes les interrogations qu’elle pose. Mais la formule incantatoire, a priori simple, est souvent mystérieuse pour le profane.

Par ailleurs, la croissance ne se décrétant pas, et le principe restant que l’employeur décide de l’opportunité des heures supplémentaires, le bénéfice des « exonérations » demeure largement tributaire de la volonté des entreprises selon leurs besoins opérationnels.

Il en ira demême de la possibilité de rachat des jours de RTT, qui sera dans certaines limites temporairement ouverte en contrepartie d’une majoration de salaire et en franchise de cotisations sociales selon le projet de loi en cours de discussion. La souplesse de ce mécanisme de gré à gré, en dehors de tout accord collectif, peut toutefois séduire, d’autant que l’idée de permettre aux salariés d’imposer ledit rachat à leur employeur semble avoir fait long feu. Ceci est heureux, puisque contraindre les entreprises à payer des jours de RTT, avecmajoration, lorsque leur organisation et leur charge de travail justifient la prise de repos, s’avérerait contre-productif. Pire, alors que ce dispositif répondra dans certaines hypothèses aux besoins des entreprises, utiliser la contrainte laisserait à penser que, dans l’esprit du gouvernement, le dispositif offert n’est pas suffisamment attractif pour les entreprises…

En définitive, les « exonérations » prévues par la loi Tepa, dont le champ sera élargi par la loi en cours de discussion, vont certes dans le bon sens, l’augmentation du pouvoir d’achat constituant une noble cause lorsque son coût est proportionné pour les finances publiques. Mais elles ne sont pas en ellesmêmes le gage d’un quelconque résultat. Du reste, le coup de pouce qu’elles seraient susceptibles de constituer en termes de pouvoir d’achat serait relativisé si l’inflation devait reprendre.

Impulsion politique. En revanche, ces « exonérations » se conçoivent bien comme la manifestation d’une impulsion politique, d’un élan, d’une dynamique qui visent à créer un effet d’entraînement. À ce titre, elles sont certainement bénéfiques. Sous la Grèce antique, les malades étaient simultanément soignés par des incantations, aspect magique du traitement qui s’adressait à l’esprit, et par des remèdes, aspect médicamenteux du traitement qui s’adressait au corps.

Reste désormais à mettre en oeuvre les remèdes d’ampleur annoncés, telle, après la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, la simplification du droit du travail qui doit être plus lisible et sécurisant, telles les possibilités de dérogations conventionnelles aux règles rigides de la durée du travail, qui finiront de démanteler les lois dites Aubry, telle encore la réforme du contrat de travail et de sesmodalités de rupture… puisque la nécessité d’une rupture a été diagnostiquée.