La durée du travail est au coeur de la campagne présidentielle tant il est vrai qu’elle donne lieu à des clivages encore marqués. Pour certains, elle se conçoit comme un outil de lutte contre le chômage permettant de poser des limites légales strictes et uniformes, valables pour tous les secteurs et toutes les activités, en vue de la répartition du travail existant entre le plus grand nombre. Pour d’autres, elle se conçoit comme un outil de « libéralisation » du travail permettant de favoriser la compétitivité des entreprises et, selon un cercle vertueux de croissance, d’augmenter le volume de travail et le pouvoir d’achat des salariés. Le bénéfice d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires parachève le slogan « Travailler plus pour gagner plus ».

Au-delà de ce slogan, d’une logique implacable, quel changement est véritablement proposé au vu de la législation existante ? Aujourd’hui, au terme d’un mouvement continu et sous condition de conventions ou accords collectifs, de nombreux verrous posés par les lois Aubry ont sauté et la possibilité de « travailler plus » est déjà ouverte. L’extension des « forfaits jours », permettant es supplémentaires, notamment quand ce dernier est conventionnellement bas, permet de travailler plus en bénéficiant d’une majoration de salaire. De même, le dispositif de rachat des jours de RTT permet aux salariés bénéficiant d’un « forfait jours » de travailler plus de jours sur l’année, en contrepartie d’une majoration de salaire. Certes, ces dispositifs supposent la négociation et l’accord des partenaires sociaux sans être ouverts à la volonté unilatérale des entreprises. Mais l’on peut douter que derrière ce slogan se cache une volonté de remettre en cause cet équilibre.

Dans le bon sens pour les entreprises. Il convient, semble-t-il, de comprendre qu’il s’agit de poser une liberté non aliénante dont les partenaires sociaux demeurent les gardiens. Lorsque ces derniers n’existent pas, notamment dans les petites entreprises, gageons que ce slogan annonce des mesures permettant la mise en oeuvre de tels dispositifs, au-delà d’une période transitoire comme ceci est actuellement le cas, et de façon étendue.

En revanche, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires est bien une nouveauté permettant de démultiplier l’effet « gagner plus ». Ceci va dans le bon sens pour les entreprises ainsi que, a priori, pour les salariés.

Quelques questions se posent néanmoins, en laissant de côté le manque à gagner des « administrations» concernées si l’on veut bien avoir l’optimisme de parier sur une reprise de la croissance.

Tout d’abord, si l’on considère que le paiement des cotisations sociales au sens large revient à assurer aux salariés une rémunération potentielle et différée non négligeable, sous forme de retraite et de prestations sociales, il apparaît moins évident qu’ils gagneront réellement plus au titre des heures supplémentaires effectuées. Doit-on donc comprendre « travailler plus pour gagner plus dans l’immédiat »? Ensuite, on peut s’interroger sur le caractère équitable de l’exonération d’impôt sur le revenu qui ne bénéficiera qu’à ceux dont la durée du travail est comptabilisée en heures et qui ont la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires.

Favoriser les « forfaits jours ». Ce ne sera, par exemple, pas le cas des salariés travaillant au sein d’entreprises qui recruteront au lieu de recourir aux heures supplémentaires.

Ce ne sera pas non plus le cas des salariés en « forfait jours » dont le volume d’heures de travail peut être significatif mais qui, par définition, ne bénéficient pas de la législation sur les heures supplémentaires.

Le système des « forfaits jours » présentant des avantages, il convient d’en favoriser le développement. La rémunération versée au titre des « jours supplémentaires » de travail pourrait-elle, selon ce slogan, donner lieu à la même exonération d’impôt ? Au-delà du slogan, attendons donc d’en savoir plus.

La tribune - 23 avril 2007