Stock-options et restructuration d’entreprise

01 août 2007

Christophe Delmarcelle

Expat News, Août 2007, N°8

Une décision anticipée du 21 novembre 2006 (N°. 600 338 – www.fisconet.be) apporte un peu de clarté à la situation fiscale des détenteurs d’options sur actions en cas de restructuration de la société émettrice des options.