Une nouvelle impulsion a été donnée en novembre 2005 au programme « de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité » (GMES). Au point de vue institutionnel, une communication de la Commission européenne du 10 novembre propose de passer « du concept à la réalité » dans la réalisation de ce programme d’observation de la Terre, en définissant une stratégie de mise en place de trois premiers services opérationnels d’ici 2008. Au point de vue financier, le conseil ministériel des 17 Etats membres de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenu les 5 et 6 décembre à Berlin, a accordé un budget de 252 millions d’euros au programme, tandis que la Commission estime dans sa communication qu’en tant que « second programme phare » de sa politique spatiale (après GALILEO), GMES devrait bénéficier d’une partie substantielle du budget disponible pour les activités spatiales dans le cadre du 7ème PCRD. Initié en 2001 par l’Union européenne, ce programme vise à offrir des services de télédétection fiables aux pouvoirs publics, à l’appui de leurs décisions en matière d’environnement et de sécurité. Sa mise en devrait en outre être l’occasion de confirmer la répartition des rôles entre l’ESA et l’UE dans l’élaboration et la conduite de la politique spatiale européenne, telle qu’elle a été amorcée avec le programme GALILEO. Si la politique spatiale européenne ne dispose pas de fondement juridique à ce jour (le projet de Constitution européenne consacre pour la première fois l’intervention de l’UE dans le domaine spatial), ses contours se dessinent ainsi progressivement au travers de la mise en œuvre des grands projets d’intérêt européen.

Communication & Commerce électronique
Brève de droit spatial – 8 déc. 05