Le blog objet de multiples responsabilites

01 décembre 2005



Important - The information in this article is provided subject to the disclaimer. The law may have changed since first publication and the reader is cautioned accordingly.



Les weblogs ou plus communément les blogs constituent le dernier phénomène de mode de l’Internet. La Commission générale de terminologie et de néologie, vient même récemment de proposer une traduction du terme « blog » par « bloc-notes » ou « bloc »[1]. Le blog est un journal de bord sur Internet édité par une personnalité ou par tout un chacun dont les contenus peuvent être divers et variés, en fonction des centres d’intérêt de leur auteur. Les chroniques apparaissent généralement de manière ante chronologique. En outre, les internautes peuvent dans certains cas faire part de leurs commentaires sur le blog et fréquemment, le blogueur mentionne les adresses d’autres blogs ou sites qu’il estime intéressants. La particularité du blog est de pouvoir être développé, maintenu et mis à jour, de manière très simple, sans compétence particulière en informatique, ce qui contribue sans aucun doute à son succès grandissant.

Ce phénomène est, en réalité, né depuis le milieu des années 1990 aux Etats-Unis. Pourtant, son réel essor date de 2004. Il semble répondre, en effet, à un besoin grandissant de liberté d’expression et d’échanges d’informations non contrôlées par les médias traditionnels. Ainsi, les élections présidentielles aux Etats-Unis ou encore le débat sur la constitution européenne en France a donné lieu au développement de nombreux blogs.

Aujourd’hui, les blogs servent aussi des fins plus mercantiles, puisque certaines sociétés profitent du phénomène de mode et demandent à des blogueurs de faire la promotion de leurs nouveaux produits, en leur proposant de les essayer et de faire part de leurs impressions sur leurs blogs.

Comme l’Internet avec la netiquette, les blogueurs ont établi leurs propres règles qui sont « authenticité, transparence et liberté d’expression »[2].

Pourtant, le journal de bord édité sur Internet et accessible par de nombreux internautes ne peut être considéré comme un journal intime réservé à un usage privé et par conséquent, sa création et son exploitation peuvent faire naître des obligations à la charge de son créateur et engager sa responsabilité.

A cet égard, il convient de distinguer les deux activités principales du blogueur, à savoir produire et mettre en ligne du contenu (1) et intégrer le contenu produit par des tiers (2).

1. Le blogueur, producteur de contenu mis en ligne

L’article 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)[3] définit la communication au public par voie électronique de la façon suivante « toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».

La LCEN ne définit pas précisément ce qu’est un éditeur de service de communication au public en ligne. Elle définit en effet uniquement le rôle de fournisseur d’accès et d’hébergeur. Ces deux termes sont limités à des rôles purement techniques. Dans la mesure où le blogueur est l’auteur du contenu de son blog pour une grande part, il ne peut aucunement être limité à un rôle purement technique.Par conséquent, il semble pouvoir être considéré comme l’éditeur d’un service de communication au public par voie électronique.

L’article 1 de la LCEN pose le principe suivant : « la communication au public par voie électronique est libre ». Toutefois, il est immédiatement précisé que cette liberté est limitée, notamment par le respect de la dignité de la personne humaine et le respect de la liberté et de la propriété d’autrui.

Afin de rendre efficace la mise en jeu éventuelle de la responsabilité de l’éditeur (b), la LCEN a mis à la charge de l’éditeur d’un service de communication au public par voie électronique une obligation d’identification (a)..

(a) Obligation d’identification

La LCEN met à la charge de tout éditeur d’un service de communication au public par voie électronique l’obligation de mettre à la disposition du public dans un standard ouvert[4] des informations permettant de l’identifier (article 6.III.1 de la LCEN).

Toutefois, si l’éditeur du site n’exerce pas cette activité à titre professionnel, ce qui est le cas du blogueur dans la majorité des cas, il peut décider de préserver son anonymat et ne mentionner que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de son hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué certains éléments d’identification personnelle.

L’hébergeur est alors tenu au secret professionnel s’agissant des données d’identification en sa possession. Toutefois, il peut être requis par l’autorité judiciaire de communiquer ces informations. Pour que cette disposition soit efficace, il faut que l’hébergeur puisse s’assurer de l’exactitude des données d’identification qui lui sont communiquées via internet, ce qui n’est pas toujours évident en pratique.

(b) Responsabilité éventuelle du blogueur

La responsabilité du blogueur est la même que celle de tout éditeur de site internet, qu’il exerce cette activité à titre professionnel ou non.L’objet ici n’est pas de faire un catalogue de l’ensemble des réglementations susceptibles de s’appliquer, mais uniquement de mettre en exergue quelques exemples frappants.

Ainsi, si le blog contient des données nominatives (c’est-à-dire tout type de données permettant d’identifier une personne), le blogueur doit déclarer son blog en tant que site Internet auprès de la CNIL.

Par ailleurs, la liberté d’expression, s’il s’agit d’un droit constitutionnel n’est pas sans limite.

Ainsi, le contenu du blog est susceptible de constituer une infraction de presse, telle que notamment la diffamation ou l’injure publiques ou encore la contestation de crimes contre l’humanité, dont le régime est fixé par la loi du 29 juillet 1881.

A titre d’exemple, a été condamné pour diffamation le député et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur la situation financière des sectes qui lors d’un entretien accordé à une revue publiée sur Internet a tenu des propos insinuant qu’une secte fonctionnerait sur le mode de la « criminalité internationale », car ces propos ne constituaient pas un compte rendu fidèle du rapport remis à l’Assemblée nationale[5]. Pour mémoire, la diffamation est définie par l’article 29 de la loi de 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

La même solution aurait vraisemblablement été retenue s’il avait tenu les mêmes propos sur son blog.

En synthèse, le blogueur est tenu aux mêmes obligations que s’il avait choisi un autre support qu’Internet pour exprimer son opinion.

Ainsi, dans un jugement du 11 janvier 2005, le Tribunal de grande instance de Bobigny a estimé que le fait pour un syndicat de publier sur un blog à l’intention de tiers des informations salariales et financières sensibles ou confidentielles pouvait causer un préjudice à la société concernée et a notamment ordonné la suppression desdites informations du blog [6].

En outre, si le blogueur a créé le blog dans le cadre de son activité professionnelle, il est tenu sur son blog à la réglementation qui encadre son activité.

Un avocat, par exemple, est tenu sur son blog au respect des règles de déontologie. De mêmetoute société qui effectuerait de la publicité au travers de son blog doit respecter la réglementation applicable et en particulier les articles 121-1 et suivants du Code de la consommation qui répriment toute publicité trompeuse et encadrent la publicité comparative.

A cet égard, lorsqu’un laboratoire de cosmétique a créé un blog dédié à un nouveau produit qui se présentait comme le journal de bord d’une consommatrice dudit produit qui chaque jour décrivait les effets du traitement sur sa peau, il s’est en réalité avéré qu’il ne s’agissait que d’un exercice publicitaire : ledit laboratoire filtrait les commentaires des internautes et l’utilisatrice n’était qu’un personnage de fiction. Ce blog aurait pu constituer une publicité trompeuse ou mensongère, notamment si dans son contenu, le laboratoire faisait état de résultats obtenus avec ce produit qui n’avaient pas été constatés lors de tests sur des personnes ayant le profil de l’utilisatrice-type créée pour les besoins du blog[7].

2. Le blogueur, responsable des contenus produits par des tiers

Il s’agit de déterminer quel statut a le blogueur, lorsqu’il décide d’inclure sur son blog des contributions de tiers (a) ou lorsque figurent sur le blog des commentaires postés par des internautes (b).

(a) Responsabilité du blogueur du fait de l’intégration sur le blog d’un contenu produit par des tiers

Tout d’abord, lorsqu’il décide d’intégrer sur son blog un contenu (par exemple, textes, photos ou dessins) dont il n’est pas l’auteur, le blogueur doit s’assurer qu’il respecte les droits de propriété intellectuelle de l’auteur. Ainsi, il doit, soit demander l’autorisation de l’auteur, soit s’assurer que l’œuvre concernée est libre de droit ou qu’il peut bénéficier d’une exception au droit d’auteur (par exemple, droit de courte citation).

Au delà de la potentielle violation des droits de l’auteur, le blogueur pourrait être tenu responsable du contenu de cette contribution qu’il a choisi en connaissance de cause d’inclure dans son blog.

Ainsi, il pourrait être considéré comme responsable de tout délit de presse qui aurait été commis par l’auteur de la contribution en application du régime de responsabilité en cascade propre au droit de la presse.En effet, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982[8] sur la communication audiovisuelle modifié par la LCEN prévoit que, dans l’hypothèse où un délit de presse (l’un de ceux visés au chapitre IV de la loi de 1881 parmi lesquels figurent la diffamation et l’injure publiques [9]) est commis par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. A défaut, l’auteur et à défaut de l’auteur, le producteur, sera poursuivi comme auteur principal.

Avant l’adoption de la LCEN, une partie de la doctrine semblait considérer que ce régime de responsabilité en cascade n’était pas adapté à l’Internet, les tribunaux ayant même dans certains cas refusé de l’appliquer[10] .

Dès lors que la LCEN a expressément remplacé dans l’article 93-3 de la loi de 1982 les termes « communication audiovisuelle » par « communication au public par voie électronique », il semble ne faire aucun doute que le législateur a l’intention de faire appliquer ce régime de responsabilité en cascade à l’Internet.

Ainsi, l’éditeur du blog qui choisit la contribution d’un tiers pour l’intégrer dans son blog (le message incriminé ayant donc fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public) pourrait donc être considéré comme le directeur de publication du blog et à ce titre, être tenu pour responsable pénalement de tout acte de diffamation ou d’injure qui serait inclus dans le message incriminé publié sur son site.

En tout état de cause, si le régime de responsabilité en cascade ne s’appliquait pas (ce qui est notamment le cas pour toute infraction autre que les délits de presse visés au chapitre IV de la loi de 1881), le blogueur pourrait éventuellement être considéré comme complice des actes incriminés.

C’est dans ce contexte que la ville de Puteaux a récemment poursuivi pour diffamation un de ses habitants qui était à l’origine d’un blog dénommé « MonPuteaux.com » sur lequel il avait fait figurer l’extrait d’un article du journal Le Parisien qui, selon la ville de Puteaux, contenait des propos diffamatoires. Dans le cadre de cette affaire non tranchée à ce jour, il appartiendra au Tribunal correctionnel de Paris de se prononcer sur la constitution ou non de l’infraction de diffamation publique[11]. Si le Tribunal considère que l’article considéré est bien constitutif d’une diffamation, l’auteur du blog pourrait être considéré comme responsable, en sa qualité de directeur de publication du blog, et ce, en application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

(b) Responsabilité du blogueur au titre des commentaires postés par des tiers

S’agissant des commentaires postés par des internautes sur son blog, la responsabilité du blogueur devrait pouvoir être nuancée.

Son rôle semble pouvoir être comparé à celui d’un exploitant de forum de discussion, étant rappelé que le principe du blog, semble-t-il, est en pratique de ne pas modérer ou censurer a priori les commentaires postés.

La LCEN, comme la loi du 1er août 2000 avant elle, ne traite que du cas de l’hébergeur ou du fournisseur d’accès, sans faire état du cas de l’exploitant de forums de discussion.

Celui-ci pourrait-il être assimilé à un hébergeur, défini par la LCEN comme la personne physique ou morale qui assure, « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » ?

Cette assimilation a déjà été adoptée avant même l’entrée en vigueur de la LCEN par certains tribunaux, car elle permet de faire bénéficier les exploitants de forums de discussion d’un régime de responsabilité allégée[12]. Cette assimilation était contestée par une partie de la doctrine, comme étant un peu artificielle, dès lors que sous l’égide de la loi du 1er août 2000, l’hébergeur était défini comme celui qui assure le stockage « direct et permanent » des données, ce qui limitait le rôle de l’hébergeur à un rôle purement technique, sans possibilité de contrôle préalable des données stockées.

Du fait de la suppression de ces termes, l’assimilation devrait pouvoir être facilitée.

Ainsi, en application de l’article 6 de la LCEN, l’hébergeur ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, s’il n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si dès le moment où il a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. De même, il ne peut voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées s’il n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le premier moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Il est disposé expressément que le fournisseur d’accès et l’hébergeur ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Ainsi, le régime de responsabilité en cascade est expressément écarté.

La LCEN précise que ne pèse pas sur l’hébergeur une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, avec toutefois l’obligation de mettre en place certains dispositifs permettant de lutter contre certaines infractions, telle que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, ainsi que la pornographie enfantine.

Cependant, la situation du blogueur, s’agissant du volume des informations stockées dont il n’aurait pas connaissance, est quelque peu différente.

Ainsi, le blogueur devrait être en mesure de prendre régulièrement connaissance des messages qui lui sont adressés sur son blog et ce, aux fins notamment d’y répondre.

Si l’application du régime de responsabilité de l’hébergeur n’est pas évidente, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer dès lors que les messages postés ne font pas l’objet d’une fixation préalable.

Dans ce contexte, même si l’absence de censure a priori est la règle, il ne peut qu’être recommandé à tout blogueur qui aurait pris connaissance d’un message posté qui serait susceptible de constituer une infraction quelle qu’elle soit, de supprimer le message concerné et éventuellement d’en informer les autorités publiques concernées.

En conclusion, même si le blog semble être une nouveauté, il n’intervient pas dans un domaine sans droit et est donc appréhendé par le droit au même titre que les sites Internet ou les forums de discussion. Le blogueur devra donc être particulièrement vigilant quant au contenu de son blog. Il devra aussi s’assurer que les liens hypertextes qu’il fait figurer sur son blog ne sont pas susceptibles d’engager sa responsabilité. A titre d’exemple, si le lien hypertexte pointe vers un site dont le contenu constitue une infraction, le blogueur pourrait éventuellement être considéré comme complice de ladite infraction[13].


Article publié dans Légipresse No. 255 - Octobre 2005.






[1] Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, JORF n°116 du 20 mai 2005, p.8803



[2] « Internet : attention à ne pas débloguer », Cathy Leitus, Stratégies n°1370 du 19 mai 2005



[3] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, JORF du 22 juin 2004 n° 143, p.1168



[4] défini par l’article 4 de la LCEN comme « tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre »



[5] Cass. Crim. 30 septembre 2003, Juris-data n° 2003-020587



[6] TGI Bobigny, 11 janvier 2005, TNS Secodip / Fédération CGT cité dans « blog et droit » par Olivier Sanvitti et Patrick Vilbert le 28 juin 2005 sur legalbiznext.com



[7] « Internet : attention à ne pas débloguer », Cathy Leitus, Stratégies n°1370 du 19 mai 2005



[8] Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle



[9] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[10] « Libertés et droits fondamentaux à l’épreuve de l’internet » Agathe Lepage, Droit@Litec, éd. 2002, pp.296-297. Dans d’autres, comme dans l’affaire perenoel.fr, le Tribunal de grande instance de Lyon, le 28 mai 2002 a retenu la responsabilité de l’exploitant du forum de discussions, dès lors que « il est constant que Monsieur M. et Madame C. ont pris l’initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance et en l’espèce, relatifs aux difficultés rencontrées par certains consommateurs face à certaines sociétés de vente ; qu’ils ne peuvent donc pas opposer un défaut de surveillance des massages qui sont l’objet du présent litige ; qu’ils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminé et doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu’ils ont créé » (TGI Lyon, 28 mai 2002, « Affaire Père-noël », Communication, Commerce électronique janvier 2003, comm. N° 3, obs. A.Lepage).


[11] Le blogueur a été convoqué devant la 17eme chambre correctionnelle de Paris le 21 juin 2005. L’affaire a été renvoyée à une prochaine audience en février 2006 (cf. www.monputeaux.com).


[12] TGI Paris, réf, 18 février 2002, Communication, commerce électronique juillet-août 2002, comm. N° 102, obs. L.Grynbaum



[13] « Liens hypertextes », Frédéric Sardain, Jurisclasseur Communication, Fasc. 4730, n° 44 et s.