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L’arrivée de l’épargne privée est une bonne nouvelle. Les Français doivent pouvoir réaffirmer leur attachement à l’électricien national en lui donnant les moyens d’un développement ambitieux. Et la sécurité nucléaire sera assurée.

L’ouverture du capital d’EDF se réalise au moment même où s’engage le débat public sur la gestion des déchets radioactifs, préalable aux choix que le législateur doit effectuer en 2006. Nonobstant cette concomitance, la question du traitement des déchets à haute activité et à vie longue – les « déchets ultimes » - ne constitue pas un préalable à la nécessaire ouverture du capital d’EDF.

Précisons d’abord qu’il n’est pas question de « privatisation ». Une entreprise est privatisée quand plus de la moitié du capital appartient au secteur privé : l’Etat n’est plus en mesure d’y imposer seul sa volonté. Or, la loi du 9 août 2004 lui prescrit de conserver 70% du capital d’EDF : il nomme ses dirigeants, contrôle la stratégie, aucune minorité de blocage ne peut se constituer. Les profits resteront majoritairement publics : l’Etat recevra l’essentiel des dividendes.

Faisons ensuite litière de l’allégation selon laquelle la sûreté nucléaire serait mieux assurée par des entreprises d’Etat : rappelons-nous Tchernobyl. La majorité des centrales en exploitation est gérée par des entreprises privées et le système international de responsabilité civile nucléaire prévoit, au profit des victimes, une garantie ultime par les Etats.

S’agissant enfin de la durée de vie des centrales, chaque réacteur français fait l’objet d’une inspection décennale approfondie au terme de laquelle l’Autorité de sûreté peut interdire la poursuite de l’activité, mais il appartient à EDF d’annoncer, comme tout industriel et conformément aux normes comptables, la durée de vie estimée de ses installations.

Venons-en aux « déchets ultimes ». Ils représentent moins de 0,2% des déchets radioactifs : 1640 m3 - la contenance d’une piscine olympique. Ils sont gérés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public financé, en application du principe « pollueur-payeur », par les principaux producteurs (CEA, COGEMA et EDF). Si le statut de ceux-ci est indifférent, il est en revanche essentiel que l’ANDRA soit indépendante vis-à-vis d’eux et reste le bras armé de l’Etat : seul l’Etat offre une garantie de pérennité sur plusieurs siècles. C’est sur ce postulat que sont bâties les législations étrangères (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, Espagne, Belgique, Suisse, Suède...).

Mais, rétorque-t-on, le montant des dépenses de l’ANDRA n’est pas connu avec certitude. Certes : comment le pourrait-il ? Faut-il alors rester tétanisés ? La vraie question est de réaliser la meilleure évaluation des coûts et d’imposer aux opérateurs la constitution de provisions rendues disponibles le moment venu. Les provisions constituées par EDF sont fondées sur des évaluations publiques partagées avec tous les acteurs, prélevées sur la génération qui consomme l’électricité d’origine nucléaire et désormais affectées à un portefeuille d’actifs « dédiés ».

Dans l’attente de la loi de 2006, EDF provisionne la plus coûteuse des techniques envisagées. Ces sommes seront relevées si nécessaire, mais les évolutions technologiques devraient au contraire permettre de diminuer les coûts : les centrales de 3ème (EPR) et 4ème génération produiront moins de déchets et brûleront une partie des déchets ultimes actuels.

Sur le montage juridique et la disponibilité des fonds, les pouvoirs publics ont pris des initiatives. Un projet de loi « transparence et sécurité nucléaire » préparé par Mmes Voynet, puis Bachelot a été déposé au Parlement, mais non discuté. La Commission européenne a présenté en 2003 un « paquet nucléaire » : une directive relative à la sûreté des installations, une autre sur le combustible et les déchets. Si la France y est favorable, plusieurs pays (Allemagne, Royaume-Uni…) s’y opposent. Le Conseil Environnement devrait s’y pencher à nouveau fin 2006, mais nul ne peut anticiper l’issue de ces débats.

Dans ces conditions, on voit mal comment faire de ces textes un préalable à l’ouverture du capital d’EDF, au risque de la handicaper durablement vis-à-vis des ses concurrentes.

Car l’ouverture du capital d’EDF répond à l’ouverture progressive des marchés européens de l’électricité à la concurrence entérinée, depuis la directive de 1996, par tous les gouvernements français.

L’ancien paradigme, né de la nationalisation, reposait sur trois éléments. Premièrement, le transfert à l’opérateur public de la mission d’approvisionner le territoire et de la responsabilité du service public, ce dont il s’est remarquablement acquitté. Deuxièmement, EDF était devenue une « vache à lait » : depuis 1982, l’Etat actionnaire n’a plus mis d’argent dans l’entreprise et les prélèvements des dernières années ont seuls permis de respecter nos engagements communautaires. Les consommateurs (avec des tarifs parmi les plus bas d’Europe), les salariés, les collectivités locales, l’Etat ont prélevé une grande partie de la richesse créée par EDF, amenuisant ses fonds propres dans un secteur pourtant très capitalistique (17% de son chiffre d’affaires, pour 57% chez l’italien ENEL et 64% chez l’allemand E.On).

Troisièmement, EDF appartenait, grâce à son monopole, au secteur protégé, dont elle est même l’un des symboles, par ses références historiques, le poids de son personnel dans le tissu social et la réussite de son modèle industriel.

L’entrée dans la concurrence, à partir de février 1999, a tout bouleversé. Etat et collectivités locales ont pris en charge la définition du service public de l’électricité, affinée loi après loi (en 2000, 2003, 2004 et 2005) ; il est bien naturel que les pouvoirs publics se préoccupent des coupures ou de l’enfouissement des lignes.

D’autant que le droit communautaire impose une clarification aux entreprises de service public : ni les ressources affectées aux missions d’intérêt général, ni les moyens dédiés aux monopoles naturels (réseaux) ne doivent affecter la concurrence - saine clarification, y compris pour EDF qui a parfois pris sur sa substance pour assurer le financement du service public. Il importe au contraire de lui laisser une part suffisante de la richesse quelle crée, pour renouveler son parc de production, maintenir la qualité du service public et lui permettre de se développer. Or, perdant son monopole, face à de puissants concurrents, elle ne peut se développer qu’à l’échelle européenne. Ses forces sont telles qu’elle a tout à gagner à accepter les nouvelles règles du jeu, et tout à perdre à s’y refuser.

L’augmentation du capital d’EDF par appel à l’épargne privée est à tous égards indispensable : la situation des finances publiques interdit à l’Etat de lui donner les moyens de cette ambition, et les Français doivent pouvoir réaffirmer leur attachement et leur confiance dans cette entreprise exceptionnelle en lui donnant les moyens de ses missions de service public et d’un développement ambitieux, pour faire face aux défis économiques et écologiques du siècle.

Rien ne serait pire que de lui faire payer le prix d’une espèce de nostalgie velléitaire et de gâcher ce formidable atout que nous ont légué les générations de l’après-guerre.

Article publié dans Le Monde.