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Les professionnels de l’industrie des services informatiques font un double constat : D’une part, l’externalisation des systèmes d’informations (Tierce Maintenance Applicative et Infogérance) devrait rester cette année encore l’activité de service ayant la plus forte croissance (14% en 2003) et d’autre part, le secteur public, réforme de l’Etat aidant, représente l’un des seuls segments de marché où les dépenses informatiques ont vocation à poursuivre leur progression (+5% en 2003)[1].

Il n’y a donc qu’un pas à franchir pour prédire un développement sans précédent dans les prochaines années de l’infogérance dans l’administration.

De nombreuses questions juridiques se posent quant à la faisabilité juridique d’une telle opération, au premier rang desquelles la question de l’existence ou non d’un véhicule contractuel adapté à l’infogérance par une personne publique.

Plusieurs contrats de droit public sont susceptibles de s’appliquer à ces opérations : marchés publics, délégations de service public, mandats ou contrats sui generis. A ce jour ce sont les marchés publics qui régissent le plus souvent l’infogérance dans le secteur public notamment du fait, de la simplicité du financement par le paiement du prix en contrepartie de la prestation[2]. Ce schéma n’est cependant pas adapté à toutes les situations et il peut être opportun de recourir à la délégation de service public, notamment lorsque la personne publique ne peut pas financer l’acquisition de la solution informatique. Cette solution comporte elle aussi des limites car la loi exige qu’elle porte sur l’exploitation d’un service public, et non sur des activités de support, comme l’est le plus souvent l’informatique.

Dans ce contexte, le recours au partenariat public privé, nouveau type de contrat administratif crée par l’Ordonnance du 17 juin 2004 mérite d’être envisagé. Le PPP se définit comme le contrat par lequel une personne publique confie à un tiers une mission globale de financement, de construction, de transformation, d’entretien, de maintenance ou d’exploitation d’ouvrages ou équipements nécessaires à l’exécution du service public.

L’objectif recherché est assurément d’offrir plus de souplesse dans le financement des opérations lourdes de réalisation d’infrastructures, en permettant notamment à la même entreprise,

  • de réaliser et d’exploiter un ouvrage (ce que le code des marchés publics rendait en pratique difficile compte tenu de l’obligation de faire apparaître les prix respectifs de la construction et de l’exploitation d’un ouvrage) et,

  • d’être rémunéré par la personne publique et non exclusivement sur l’exploitation dudit ouvrage. Sur ce point, l’Ordonnance précise que la rémunération du prestataire peut être liée à des objectifs de performances. Or, l’infogérance poursuit justement comme objectif de garantir l’amélioration des performances du système exploité, que cette performance soit purement technique (qualité de services et accès aux nouveaux environnements technologiques), ou bien financière (réduction du coût de l’informatique).

Mais, plus remarquable encore, le PPP offre la faculté de fixer la durée du contrat « …en fonction de la durée d’amortissement des investissements… ». A l’évidence, il y a là un avantage significatif pour l’infogérance, car le modèle économique de cette activité exige qu’une telle durée soit suffisamment longue compte tenu des investissements réalisés par le prestataire dès la signature du contrat. En effet, celle-ci signifie le plus souvent pour le prestataire une dépense immédiate parfois considérable, que seule la durée du contrat lui permet d’absorber.

Les conditions du recours au PPP telles que fixées par l’Ordonnance ne semblent pas non plus incompatibles avec les hypothèses dans lesquelles l’infogérance peut intervenir dans le secteur public. L’administration qui envisage un tel contrat devra en effet au préalable procéder à une évaluation du projet et justifier de son choix du recours au PPP par comparaison aux autres options possibles. Dans ce cadre, la personne publique devra :

  • démontrer que la complexité du projet lui interdit de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, ou d’établir le montage financier ou juridique du projet, ou

  • justifier de l’urgence.

Rien dans ces critères ne semble rédhibitoire pour le recours à l’infogérance. Bien au contraire. L’étendue de la tâche technique, économique et humaine que représente une opération d’infogérance doit permettre de démontrer la complexité du projet qui nécessite le recours à ce montage. Il sera par ailleurs possible dans certains cas de démontrer l’urgence, comme par exemple lorsqu’une évolution réglementaire importante nécessitera une modification très rapide d’un système d’informations, ou lorsque l’obsolescence d’un système mettra en péril la continuité du service public.

Les conditions semblent donc désormais créées pour faciliter le développement de l’infogérance dans le secteur public. Ce développement se fera vraisemblablement à l’aide de ce contrat dit de partenariat. La notion de « partenariat » ne peut à cet égard pas mieux définir l’infogérance où le partage de risque est, là plus qu’ailleurs dans les contrats informatiques, une réalité.

Article publié dans les Echos le 21 décembre 2004.






[1]Syntec Informatique, Le secteur Logiciels et Services en France-Bilan et Perspectives, Avril 2004, www.syntec-informatique.fr



[2] Exemples : Ville d’Issy-les-Moulineaux, Ministère de la défense, Ville de Montbéliard