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Quelle que soit l'opération concernée, il convient d'être particulièrement vigilant quant aux principes et à l'étendue de l'audit à effectuer en matière de propriété intellectuelle.

Ainsi, convient-il de confier à un spécialiste la vérification des points suivants :

- en matière de brevets : vérification de la situation des titres (simples dépôts, publications ou titres délivrés), adéquation des pays dans lesquels des brevets existent relativement aux pays dans lesquels l'entreprise détient des marchés.Vérification pour les techniques non brevetées de l'existence de possibles savoir-faire et de leur protection (existence d'écrits, clauses de confidentialité dans les contrats de travail, etc…).

- en matière de marques : vérification du portefeuille de marques lui-même, soit, de même que pour les brevets, adéquation des pays dans lesquels des protections existent relativement aux pays dans lesquels les produits sont vendus, fabriqués ou distribués, mais, également, vérification de l'étendue de protection de chacune des marques relativement à l'activité exercée sous ces marques de même que l'adéquation des protections relativement aux noms ou logos effectivement utilisés par l'entreprise.

- en matière droits d'auteur : vérification de l'auteur à l'origine de la création, de l'existence des cessions de droits au profit de l'entreprise et du respect de la chaîne de cession, le cas échéant. Dans l'hypothèse d'œuvres créées aux Etats-Unis vérification de l'existence de dépôts de copyright.

- en matière de dessins et modèles : les mêmes vérifications qu'en matière de marques et de brevets s'imposent.

Enfin, deux points restent également à vérifier :

- l'ensemble des contrats de licence (exclusifs ou non avec leurs conséquences),

de même que :

- la vérification du titulaire juridique relativement au titulaire fiscal : en effet, le titulaire juridique est celui au nom de qui le titre est déposé et enregistré, tandis que le titulaire fiscal est celui qui a payé pour obtenir le droit.

Dès lors, il convient de vérifier que le titulaire juridique est bien le même que le titulaire fiscal et dans l'hypothèse d'une divergence, réaffecter la titularité à la bonne structure en envisageant, immédiatement après ou, en même temps, des licences d'exploitation intra-groupe, ou vers l'extérieur, afin de permettre la remontée de redevances.

Enfin, dernier point, les possibles contentieux :

Ici, par possibles contentieux on entend ceux qui sont d'ores et déjà nés et identifiés dont il convient d'apprécier les possibles conséquences, et en particulier les interdictions d'exploiter qui pourraient s'en suivre, de même qu'apprécier si un risque majeur existe, sans qu'il ne soit pour autant encore né en ciblant les principaux droits de l'entreprise (marques, dessins et modèles ou encore brevets engendrant le chiffre d'affaires le plus important) en effectuant des recherches ciblées afin de déterminer s'il existe ou non une possibilité de se voir interdire la continuation de l'exploitation.

L'ensemble des ces vérifications dans le cadre des audits permet non seulement d'apprécier le contenu réel des droits incorporels mais encore d'influer sur le prix soit à la hausse soit à la baisse (selon que l'on se trouve côté vendeur ou côté acquéreur).