Stock-options – Comparaison et aspects pratiques

01 janvier 2003

Christophe Delmarcelle

D.A.-O.R., n° 65, 2003

Introduction

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 mars 1999 relative aux options sur actions récemment amendée par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, le recours aux plans d’options sur actions entendu au sens large (ci-après les «plans d’options sur actions »), s’est fortement développé en Belgique comme instrument de participation financière. Bien qu’un certain nombre de facteurs, au nombre desquels le climat boursier ou l’évolution de la jurisprudence en matière d’indemnité compensatoire de préavis, soient de nature à influencer défavorablement ce développement, il semble bien que la veine des plans d’option ne soit pas près de se tarir. La présente étude ne vise pas à aborder de manière exhaustive un sujet déjà très largement couvert mais plus modestement 1) à comparer, notamment en terme de risque, de flexibilité, de coûts et de rendements, le régime des options avec les autres mécanismes de participation afin de connaître les alternatives possibles et 2) à envisager rapidement un certain nombre de questions et problèmes pratiques qu’il convient de prendre en compte lors de la mise en place d’un plan d’options sur actions. Ces questions et problèmes abordés de manière pratique feront l’objet de la seconde partie de cet article qui sera publié à une date ultérieure.

http://www.jurisquare.be/pdf/?articleId=19cc20943d513efe-5b59ff5fe12df449