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Peut-on utiliser une marque en tant qu'instrument d'une parodie ou d'une caricature ? Si le propriétaire d'une marque s'aperçoit que cette dernière est l'objet d'un pastiche, est –il en droit de contester cet acte et sur quel fondement légal ? L'affaire Esso c Association Greenpeace apporte de nouvelles réponses à ces questions.

Courant de l'été 2002, l'Association Greenpeace avait en effet imité les marques et logos d'Esso, en procédant au remplacement des "S" du mot "Esso" par le symbole du dollar "$" et les avait diffusées sur son site Internet en vue de dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles. La société Esso n'a pas hésité à assigner l'Association en action en contrefaçon, sur le fondement de l'article L716-6 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), afin d'obtenir, à l'encontre de l'Association, l'interdiction de faire figurer les logos modifiés sur son site Internet. La société Esso a obtenu gain de cause en première instance, le tribunal ayant conclu à l'existence d'un risque de confusion résultant de l'imitation de la marque concernée (Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juillet 2002).

L'Association Greenpeace ayant interjeté appel, la Cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 26 février 2003 et a infirmé l'ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2002. Cette décision allant à l'encontre de la jurisprudence actuelle offre une place toute nouvelle à la notion de parodie en matière de droit des marques.

  1. La parodie d'une marque n'est pas légalement admise…

1.1 Les textes légaux français

En droit d'auteur, l'article L. 122-5 du CPI prévoit que "dès lors que l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois de genre". Un tel principe n'existe pas en droit des marques et n'a pas été transposé en tant que tel par la jurisprudence qui s'y est toujours refusée. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans l'affaire Esso, n'a t-il pas hésité à refuser de faire état de l'application de cet article au profit de l'Association Greenpeace.

Ainsi, le Code de propriété intellectuelle n'offre pas la possibilité de parodier une marque faisant ainsi prévaloir les prérogatives du titulaire d'une marque sur la liberté d'expression. Afin de condamner ces usages de nature caricaturale des marques, les tribunaux français se fondent sur l'article L. 713-3 du CPI qui dispose : "sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : (a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement; (b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.". Il appartient alors aux tribunaux de déterminer si l'imitation parodiant la marque est susceptible d'entraîner un risque de confusion dans l'esprit su public.

1.2 La position de la jurisprudence française

La jurisprudence depuis l'affaire "jeboycottedanone" (jugement du TGI de Paris du 4 juillet 2001) proclame constamment que l'exception de parodie, de pastiche ou de caricature, propre à la législation des droits d'auteur, n'existe pas en droit des marques. De surcroît, cette jurisprudence rappelle également qu'il importe peu que les parties ne soient pas en situation de concurrence commerciale. Dans l'affaire Esso, le Tribunal de Grande Instance de Paris est resté fidèle à cette ligne de conduite et a ainsi considéré que les modifications légères du logo "Esso" par l'Association Greenpeace imitant ainsi la marque de la compagnie pétrolière, "évoquaient immanquablement les produits et service offert par cette marque notoire" et qu'en outre, "la terminologie employée tendait à porter atteinte à l'image" de la marque imitée. Le tribunal concluait alors à l'existence d'un risque de confusion et ordonnait l'interdiction de faire figurer sur le site les imitations litigieuses.

Cette position jurisprudentielle est notamment confortée par la jurisprudence communautaire sur la question. Toutefois, cela n'a pas freiné la Cour d'appel de Paris qui a saisi l'occasion pour arborer un tout autre point de vue et attribuer la primauté à la liberté d'expression sur le droit des marques.

  1. …mais la jurisprudence française tend à consacrer cette notion

2.1 Le droit à la parodie prime sur le respect de la marque

La Cour d'appel de Paris n'a pas ni suivi les premiers juges dans leur raisonnement ni tenu compte de la jurisprudence antérieure. Pour ce faire, elle n'a pas choisi de solliciter la transposition de l'exception de parodie existant en droit d'auteur, mais elle a préféré se fonder sur la valeur constitutionnelle de la liberté d'expression. Ainsi, la Cour d'appel a rappelé que "si cette liberté n'est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir les restrictions rendues nécessaires par la défense des droits d'autrui."

Partant de cette consécration de la liberté d'expression, la Cour d'appel de Paris a démontré que l'application de l'article L.713-3 du CPI ne pouvait être "utilement et sérieusement revendiquer". La Cour d'appel a précisé en effet que l'existence d'un risque de confusion ne pouvait être retenue car "par les modifications apportées aux marques de la société Esso et les textes qui les accompagnent, l'association Greenpeace montr[ait] clairement son intention de dénoncer les activités de la société dont elle critique les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur de la communication".

Puis, la Cour d'appel a achevé sa démonstration en affirmant que l'imitation de la marque ne visait "manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services en faveur de Greenpeace mais [relevait] au contraire d'un usage polémique étranger à la vie des affaires". La boucle est bouclée et la Cour d'appel consacrait au nom de la liberté d'expression et de la polémique la notion de parodie sur les marques.

2.2 Les limites de la parodie de la marque : l'abus de droit

La Cour d'appel a rappelé dans sa décision que l'exercice de la liberté d'expression était toutefois circonscrit dans les limites traditionnelles de l'abus de droit. Il convient ainsi de souligner qu'en tout état de cause si la parodie d'une marque "excède les limites de ce qui est indispensable au but poursuivi" et nuit aux intérêts économiques de la société dont la marque est imitée et parodiée, alors cette parodie devient répréhensible. Il s'agit ici de sanctionner les parodies, caricatures ou autres polémiques du genre qui font transparaître une véritable intention de nuire et le détournement de la finalité première de la parodie.