Matinale - Les recours juridictionnels en matière de contrats publics : état des lieux et perspectives


Date: 28 octobre 2016
Horaires 8:30 - 10:00    Lieu: Bird & Bird 3 square Edouard VII 75009 Paris


Sophie Pignon et l'Equipe Droit public-Financement de projets vous convient aux matinales du droit public. 

La première matinale aura pour thème :

Les recours juridictionnels en matière de contrats publics : état des lieux et perspectives

Bouleversé par plusieurs innovations jurisprudentielles récentes (arrêts Tropic Travaux Signalisation de 2007, Commune de Béziers de 2009, Département de Tarn-et-Garonne de 2014 notamment), le contentieux des contrats publics tente de préserver un équilibre précaire entre les exigences de la légalité et le souci de la sécurité juridique. Les impératifs de publicité et de mise en concurrence, qui irriguent profondément, sous l’influence du droit de l’Union européenne notamment, le droit de la commande publique, doivent ainsi pouvoir être conciliés, devant le juge, avec un impérieux souci de stabilité et de sécurité des relations contractuelles . Au cœur de cette délicate synthèse, le juge administratif a vu ses prérogatives à la fois simplifiées et enrichies.

Quelques mois après l’entrée en vigueur d’une réforme majeure du droit des contrats publics, il est apparu utile de faire un point approfondi sur l’influence qu’ont pu avoir les innovations jurisprudentielles de ces dernières années sur la pratique du droit de la commande publique.

Intervenants


Lien vers l'invitation >>

S'inscrire

Programme

Date

vendredi 28 octobre 2016

Horaires

8:30 - 10:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com