Matinée débats : Anticiper, maîtriser et prévenir les risques RH et le contentieux social


Date: 08 septembre 2016
Horaires 08:30 - 10:30    Lieu: April Entreprise 114 Boulevard Vivier Merle - Lyon 3
Dans l'amphithéâtre au rez-de-chaussée


« Anticiper, maîtriser et prévenir les risques RH et le contentieux social ».

Contentieux prud’homal, actions collectives, procédures disciplinaires, Urssaf, inaptitude des salariés… Le risque RH est aujourd’hui omniprésent dans le management des équipes et la gestion du personnel de toute entreprise.

Les employeurs sont sujets à des obligations de plus en plus importantes en matière sociale et juridique vis-à-vis de leurs salariés, ainsi que des représentants du personnel et des différents acteurs de l’administration du travail.

Une bonne gestion des dossiers RH en amont, ainsi qu’une connaissance optimale des règles du contentieux social sont devenues indispensables aux professionnels des Ressources Humaines, mais également aux juristes et chefs d’entreprise, quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.

Nous aborderons ainsi les questions suivantes :

I - Le contentieux social : tour d'horizon

 - Statistiques, exemples et condamnations fréquentes

 - Conseil de prud'hommes : nouvelles règles en vigueur depuis 2016

 - Prescription et délais du contentieux social

 - La "class action" sociale existe-t-elle en France ?

II - Comment réduire le risque contentieux ?

 - Bonnes pratiques RH

 - Préparation des dossiers

 - Formation et sensibilisation

 - Modes alternatifs de rupture (rupture conventionnelle, transaction, médiation)

 - Le contentieux spécifique du harcèlement et de la discrimination

III - La maîtrise des risques et les outils de protection de l'entreprise

 - Les couvertures des risques liés aux Rapports Sociaux

 - L'évaluation et le financement du passif social (indemnités de rupture, etc)

Intervenants:

Nathalie Devernay, Associée, Bird & Bird, Lyon, département Droit social

Morgan Lecompte, Directeur Commercial IARD, APRIL Entreprise

Afif Nefikha, Manager Grands comptes, APRIL Entreprise


Nouveauté

Retransmission à 8h45 de la conférence en direct sur le web si vous ne pouvez pas venir à Lyon.



  1. A la responsablité
  1. A la responsabilité
  2. A la maîtrise des risques

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Programme

Date

Jeudi 8 septembre 2016

Horaires

08:30 - 10:30

Lieu

APRIL Entreprise

114 Boulevard Vivier Merle - Lyon 3
Dans l'amphithéâtre au rez-de-chaussée


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