Matinée débats : Anticiper, maîtriser et prévenir les risques spécifiques aux produits et services


Date: 12 mai 2016
Horaires 08:30 - 10:30    Lieu: April Entreprise 114 Boulevard Vivier Merle - Lyon 3
Dans l'amphithéâtre au rez-de-chaussée


« Anticiper, maîtriser et prévenir les risques spécifiques aux produits et services »

Quel que soit le secteur d’activité, chaque entreprise met en oeuvre des moyens lourds dans la recherche et l'innovation.

Malgré la sécurisation des chaînes de production, un défaut peut apparaître, entraînant des chaînes de responsabilité complexes et parfois mal connues.

De même, les entreprises de services sont sujettes à des obligations de plus en plus importantes, tant relativement à leur devoir de conseil qu'aux moyens à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de leurs missions.

Nous aborderons ainsi les questions relatives :

I - Au process

  • Conception d'un nouveau produit
    • Propriété intellectuelle : droits de PI relatifs à la création et à la protection d’un produit, informations confidentielles et savoir-faire, protection de la marque

  • Design du nouveau produit
  • Production, fourniture et placement sur le marché
    • Contrats de licence, de fabrication, d’approvisionnement et de distribution, garanties et provisions, publicité et commercialisation, marketing

II - A la responsabilité

  • Non-conformité ou défectuosité des produits
    • Rappel des produits
    • Gestion de la réputation

  • Protection des consommateurs et droit de la consommation

III - A la maîtrise des risques

  • Gérer les risques en présence de sous-traitants ou partenaires
  • Les clauses d’exonération de responsabilité
  • Comment gérer un litige en cas de réalisation du risque (l'expertise, la recherche de preuve, la protection des données sensibles et confidentielles, ...) ?

Nouveauté

Retransmission à 8h45 de la conférence en direct sur le web si vous ne pouvez pas venir à Lyon.



  1. A la responsablité
  1. A la responsabilité
  2. A la maîtrise des risques

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Programme

Date

Jeudi 12 mai 2016

Horaires

08:30 - 10:30

Lieu

APRIL Entreprise

114 Boulevard Vivier Merle - Lyon 3
Dans l'amphithéâtre au rez-de-chaussée


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