Matinée Réforme du droit des contrats


Date: 10 mai 2016
Horaires 08:30 - 11:15    Lieu: Paris Marriott Opera Ambassador Hotel-16 Boulevard Haussmann-75009 Paris


Sur la base d'un tableau comparatif des nouveaux articles par rapport aux anciens, nous nous attacherons à vous présenter les points essentiels de cette réforme.

Nous aborderons ainsi :

  • L'avant-contrat avec le devoir légal d'information et la qualification du contrat (de gré à gré ou contrat d'adhésion)
  • Le contenu du contrat avec la disparition textuelle des notions d'objet et de cause, l'ensemble de contrats et le déséquilibre significatif
  • La vie du contrat avec les notions de durée, de prix, d'imprévision et de cession de contrat
  • Les sanctions et remèdes de l'inexécution du contrat
  • La résiliation du contrat

Intervenants

Les débats seront animés par :

Géraldine Arbant, Associée IP Bird & Bird, Lyon

Stéphane Leriche, Associé Commercial IT Bird & Bird, Paris



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Programme

Date

Mardi 10 mai 2016

Horaires

08:30 - 11:15

Lieu

Paris Marriott Opera Ambassador Hotel
16 Boulevard Haussmann
75009 Paris

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