Conférence First for Disputes


Date: 18 mars 2016
Horaires 10.00 - 16.45    Lieu: Bird & Bird, 3 Square Edouard VII, 75009 Paris


Nous avons conçu ce programme de façon flexible pour vous permettre de l’adapter en fonction de vos centres d’intérêts. Nous espérons que vous pourrez être présent toute la journée, mais si les sujets de l’après-midi vous intéressent davantage, nous serons ravis de vous accueillir pour le déjeuner et la session plénière de l'après-midi, ou vice versa. Merci de noter que le nombre de places pour les ateliers du matin est limité.

Programme

Heure Atelier session
10.00 - 10.20

Accueil et rafraichissements

10.20 - 11.00

Ateliers session 1 - Merci de choisir une des options suivantes:

Investigations et enquêtes des autorités publiques: quels sont les bons réflexes?

  • Ariane Mole, Partner, Data Protection
  • Géraldine Arbant, Partner, Propriété Intellectuelle
  • Thomas Oster, Partner, Concurrence

Perquisitions de l’Autorité de la concurrence, mesure d’enquête de la CNIL mais aussi saisie en matière de contrefaçon (pouvoirs d’investigation de l’huissier et recours, protection des données confidentielles), comment réagir à ces mesures et limiter les risques ?

Comment réussir son arbitrage? (Arbitration Tool Kit)

Annet van Hooft, Partner, Arbitrage

Commercial arbitration is an alternate means of dispute resolution which might appear problematic to the uninitiated. In this session our intention is to present essential pointers to success in arbitration. We will concentrate on the practical aspects and the different tools required:

  • Pourquoi aller à l’arbitrage ?
  • Comment rédiger une clause d’arbitrage ?
  • Quelle institution choisir ?
  • Comment choisir son arbitre ?
  • Le déroulement de l’arbitrage et les missions des arbitres;
  • L’exécution de la sentence.

L'identification du juge compétent dans les litiges intéressant les contrats publics (sous-traitance, concurrence...)

  • Sophie Pignon, Associée, Droit public, Financement de projets
  • Stéphane Braconnier, Counsel, Droit public

Les grands contrats publics d’affaires (marchés publics, concessions, PPP etc.), sont, depuis plusieurs années, un terrain d’innovation privilégié du juge administratif. Des évolutions jurisprudentielles, souvent bénéfiques aux acteurs publics et privés de ces contrats ont ainsi pris une part importante dans la sécurisation de ces contrats. Le renforcement des exigences pesant sur les conditions d’accès au référé précontractuel (CE, 2008, SMIRGEONES), la rénovation profonde de l’office du juge du contrat (CE, 2009, Commune de Béziers) et, surtout, la structuration d’un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers à ce contrat (CE, 2007, Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe, puis CE, 2014, Département de Tarn-et-Garonne) peuvent être relevés.

Le Tribunal des conflits a entendu, pour sa part, baliser plus clairement les frontières séparant la compétence du juge administratif par rapport à celle du juge judiciaire et « dépoussiérer » des solutions en dissonance avec les exigences de la vie des affaires. Cependant, la complexité croissante des structures contractuelles auxquelles sont parties les personnes publiques, conjuguées à des solutions iconoclastes, voire franchement discutables (TC, 14 décembre 2015, Région Ile-de-France) font resurgir l’incertitude, et donc l’insécurité, sur un terrain inattendu: celui de la compétence du juge administratif. Un bilan s’impose donc pour identifier les zones de difficultés, relever les incohérences et proposer des pistes d’évolution.

Contentieux de la discrimination et du harcèlement moral

  • Benjamine Fiedler, Associée, Social

Nous verrons comment prévenir les risques et gérer au mieux ces contentieux.

11.05 - 11.45

Le carve-out d'une filiale ou d'une branche d'activité sous-performante : quels risques et quelles responsabilités pour l'actionnaire ?

  • Nicolas Morelli, Associé, Restructuring/Contentieux
  • Emilie Barbezieux-Jarry, Collaboratrice, Corporate

La cession est une alternative évidente à la fermeture pure et simple d’un site sous-performant. Quid, cependant, lorsque la reprise est un échec?

Parce qu’il existe des risques concrets d’actions en responsabilité qui pèsent sur l’actionnaire tant sur le plan commercial que social, l’opération ne peut s’envisager sous l’angle du strict droit des sociétés. Quels sont ces risques et quels sont les moyens d’y remédier, c’est ce que nous nous proposons d’examiner à travers des études de cas récents.

La recherche de preuves

  • Anne-Florence Raducault, Associée, Contentieux

La preuve est au centre du contentieux comme du précontentieux. Lorsqu’elle est détenue par la partie adverse ou un tiers, quels sont les outils procéduraux permettant d’y accéder ou d’en obtenir la production forcée? Le succès du procès en dépend. Nous aborderons donc la production forcée des pièces tant avant tout procès que lors de visites inopinées puis au cours du procès ou de l’expertise judiciaire ainsi que les moyens de s’y opposer.

L'évaluation du préjudice économique

  • Sabine Sardou, Associée, Fiscalité
  • Loïc Poullain, Associate, Contentieux et Aviation

L’indemnisation constitue la finalité de la plupart des litiges. Pourtant, l’évaluation des préjudices est trop souvent négligée alors que l’anticipation de la réclamation financière en amont du procès constitue la clé pour obtenir l’indemnisation souhaitée. Nous aborderons lors de cette session les aspects pratiques devant être pris en compte:

  • Comment apporter la preuve des préjudices subis?
  • Comment les calculer et quelles techniques financières, comptables ou autres utiliser?
  • Quand recourir à l’expertise judiciaire ou privée?
  • Quelle attitude adopter face à des demandes manifestement disproportionnées?

Contentieux collectif du travail

  • Alexandra Stocki – Associée, Social

PSE, information, consultation… : nous étudierons comment anticiper les contentieux et quelles sont les stratégies de défense.

11.45 - 12.00 Pause
12.15 - 13.00

Fin des relations commerciales: comment la gérer pour éviter le contentieux?

  • Alexandre Vuchot, Associé, Commercial
  • Djazia Tiourtite, Associée, Contentieux

La fin d’une relation commerciale établie est génératrice de risques. De nombreux facteurs doivent être pris en compte lors de la rupture d’une relation commerciale afin d’anticiper au mieux la résiliation et de limiter au maximum le risque judiciaire. Nous ferons le point sur l’ensemble de ces facteurs et vous délivrerons des conseils pratiques tirés de notre expérience..

Procédure prud'homale : les nouvelles règles applicables

  • Nathalie Devernay, Counsel, Social

La Loi Macron est venue apporter des nouveautés importantes en matière de justice prud’homale, visant à fluidifier et simplifier ce contentieux incontournable de la vie des affaires en France.

Nous aborderons ainsi les nouveaux modes de règlement amiable des litiges, avant de revenir sur la procédure prud’homale et l’importance de la stratégie pré-contentieuse, grâce à des exemples pratiques et un éclairage sur les condamnations les plus fréquentes.

Le traitement du sinistre IT

  • Marc Schuler, Associé, Propriété Intellectuelle

La technicité des sinistres IT rend le recours à une expertise judiciaire quasiment obligatoire. Nous ferons le point sur les bonnes pratiques permettant de gérer au mieux cet exercice dont le résultat est parfois aléatoire. Nous insisterons donc également sur l’ensemble des préconisations permettant de prévenir en amont les sinistres et de réagir de façon appropriée dès les premiers signaux de dérive du projet. Les problématiques propres à l’assurance des risques IT seront également abordées.

Le contentieux fiscal à l'heure des Rulings, APAs et autres Recours Amiables

  • Laurence Clot, Associée, Fiscalité
  • Sabine Sardou, Associée, Fiscalité
  • Sophie Dorin, Counsel, Fiscalité

Avec le développement de tout un arsenal réglementaire d’accords avec l’Administration, à quel moment doit-on se tourner vers le juge fiscal et avec quels objectifs?

13.00 - 14.00 Accueil de la session plénière et déjeuner
14.00 - 14.05 Introduction par Benjamine Fiedler, Managing Partner
14.05 - 14.25

Dispute Resolution in Asia, Themes and Trends

  • Richard Keady, Associé, Hong Kong, Contentieux
14.25 - 15.05

Médiation: à l'heure où juges, législateurs et entreprises la plébiscitent, comment mettre toutes les chances de son côté ? 

  • Marion Barbier, Associée, Contentieux
  • Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP

Flexible et peu onéreuse, la médiation est devenue un mode privilégié de résolution des conflits. Un nombre croissant d’entreprises prévoient des clauses de médiation dans leur contrat tandis que le législateur l’impose dans certaines situations. De nombreuses questions pratiques doivent être résolues pour mettre toutes les chances de son côté: à quel moment mettre en œuvre la médiation? Qui désigner comme médiateur ? Comment convaincre la partie adverse de participer? Quelles stratégies alternatives anticiper? Nous aborderons tous ces questions sous l’angle du retour d’expérience et accueillerons à cette occasion Sophie Henry, déléguée générale du CMAP.

15.05 - 15.45

"Privilege" et confidentialité : ce qu'il faut savoir, les pièges à éviter

  • Annet van Hooft, Associée, Arbitration
  • Jonathan Speed, Associé, London, contentieux
  • Céline Nézet, Associate, Restructuring/contentieux

Les règles encadrant la confidentialité des échanges client/avocat varient d’un pays à l’autre ce qui impose de prendre des précautions particulières dans les litiges transfrontaliers. Nous aborderons ce sujet à travers le prisme de différents systèmes juridiques, et nous nous concentrerons sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour minimiser les risques. Une partie de la session aura lieu en anglais.

15.45 - 16.05 Pause
16.05 - 16.45

Ingénierie du recouvrement de créances: quelle stratégie internationale et créative pour un paiement rapide?

  • Barbier, Associée, contentieux
  • Jonathan Speed, Associé, London, contentieux
  • Benoit van Asbroeck, Associé, Brussels, contentieux

Quelle est, compte tenu de l’activité du débiteur, de ses actifs et de leur localisation, la meilleure façon pour le contraindre à exécuter ses obligations au plus vite et à moindre coût? Des mesures conservatoires peuvent-elles être mises en œuvre, par exemple sur un actif intangible? Et dans quel pays est-il plus approprié de le faire? Une approche globale, intégrée avec l’ensemble des équipes Bird et innovante permet d’atteindre le résultat recherché. Une partie de la session aura lieu en anglais.

16.45 Fin de la conférence

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