IP Box


Date: 05 avril 2016
Horaires 8.30-11.00    Lieu: World Trade Center, Tour Oxygène, Lyon 3
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon cedex 3


Les associés de Bird & Bird sont heureux de vous accueillir pour vous présenter leur perception de l’impact juridique et fiscal du 'Base Erosion and Profit Shifting' dans le cadre de la gestion des actifs incorporels.

Que faut-il en retenir de manière pratique ? Quelles sont les mesures à prendre ?

Que faut-il attendre des modifications apportées par l’OCDE dans le cadre de la fiscalité des incorporels ?

Présentation des nouvelles règles émises par l’OCDE en février et octobre 2015 dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Sharing), et plus particulièrement du corpus de règles appelé « Nexus Approach Modified » concernant le régime des IP Box mais également ses incidences en matière de prix de transfert.

Analyse de la stratégie juridique et fiscale autour de la gestion des incorporels : dans quelle mesure la France est-elle compétitive par rapport à ses homologues européens ?


Intervenants :

Laurence Clot, Associée Fiscalité Internationale, Bird & Bird, Paris

Sabine Sardou, Associée prix de transfert, Bird & Bird Paris

Brent Springael, Associé Fiscalité Internationale Bird & Bird, Bruxelles

Géraldine Arbant, Associée, Propriété intellectuelle, Bird & Bird Lyon



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Programme

8:30-9:00 Accueil et petit déjeuner

9:00-11:00 Conférence :

  • Présentation du projet BEPS (Base Erosion and Profit Sharing)
  • Présentation de l'IP Box et de ses différents régimes en Europe
  • Analyse des nouvelles règles BEPS en matière d'IP Box : "Nexus Approach Modified"
  • Qu'offre le régime français ? Est-il compétitif ? Doit-il subir des modifications imposées dans le cadre du BEPS ?
  • Problématiques juridiques dans le cadre des IP Box
  • Présentation des actions à entreprendre pour les groupes en cas de transfert d'IP
  • Mise en place d’une politique de prix de transfert dans le cadre de BEPS (gestion, localisation des incorporels)

11:00 Fin de la conférence

Plan d'accès

Inscription

La participation à ce séminaire est gratuite mais le nombre de place est limité.

Retransmission à 9h00 de la conférence en direct sur le web si vous ne pouvez pas venir à Lyon.

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