Le nouveau régime de contrats globaux dans les ordonnances « Marchés Publics » et « Concessions »


Date: 07 octobre 2015
Horaires 8.30-10.30    Lieu: SERVCORP - 23 square Edouard VII -75009 Paris


L'équipe Droit Public - Financement de Projets de Bird & Bird vous convie à la conférence :
Le nouveau régime de contrats globaux dans les ordonnances «Marchés Publics» et «Concessions» : L’investissement public en question(s)


Les contrats globaux ont, dans le cadre de la réforme du droit des marchés publics et des concessions engagée depuis 2014, subi une profonde évolution de leur régime juridique. Parallèlement, la relance de l’investissement public est devenue un objectif crucial pour la stimulation de l’activité économique et le renouvellement de nombreuses infrastructures publiques.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le projet d’ordonnance « Concessions », récemment ouvert à la concertation publique, doivent ainsi être analysés à l’aune de leur capacité à faciliter et à sécuriser l’investissement public.

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