Conférence - Droit du numérique : quelles nouvelles règles au soutien de la transformation digitale ?


Date: 25 septembre 2015
Horaires 08:30 - 11:30    Lieu: Paris Marriott Opera Ambassador Hotel-16 Boulevard Haussmann-75009 Paris


La transformation digitale, ou transition numérique, est aujourd’hui au centre de toutes les attentions et constitue l’un des axes majeurs de développement et de croissance des pays industrialisés.

La récente communication de la Commission Européenne relative au « Marché Unique Numérique (« Digital Single Market ») ou le rapport Ambition Numérique du Conseil National Numérique publié au mois de juin témoignent de l’intense activité institutionnelle au soutien de ce phénomène et de la nécessité affirmée de redéfinir les cadres réglementaires européens et nationaux.

Au cœur de cette transformation digitale se situe la problématique de la maîtrise des données dont la valeur stratégique et même économique ne cesse de croître de manière irrémédiable. Que l’on parle de big data, d’objets connectés ou de smart cities, l’accès aux données produites par les nouveaux usages constitue l’enjeu primordial de l’économie numérique entraînant dans son sillage l’émergence de concepts tels que data law ou data management. Près de vingt ans après son apparition, la notion de droit sui generis du producteur de base de données n’a ainsi jamais semblé autant d’actualité à mesure que la CJUE continue son œuvre prétorienne de détermination des conditions de la protection de cet actif désormais clé.

Dans ce contexte, l’activité des institutions européennes et de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel revêt également une importance toujours accrue, loin de se limiter au très médiatisé droit à l’oubli. Ciblage et traçabilité des individus ou encore sécurisation des données échangées entre les personnes et les systèmes de de collecte et traitement automatisé font partie des principaux thèmes dont se préoccupent les régulateurs européens.

Cette mise en relief des problématiques liées aux données ne doit pas occulter celles liées aux logiciels. Entre durcissement apparent de l’attitude des tribunaux envers les éditeurs et leurs processus d’audits de conformité et acte final de la saga IBM/ MAIF, le logiciel et son intégration dans l’entreprise continuent en effet d’alimenter la chronique judiciaire.

En collaboration avec l'ACC Europe, Bird & Bird Paris vous convie ainsi à un tour d'horizon des grands sujets d'actualité relatifs au droit du numérique animée par les experts de son Équipe Commercial/IT.

Pour vous inscrire, merci de remplir ce formulaire.

Intervenants

Les débats seront animés par :

- Stéphane Leriche, Marc Schuler, Marion Barbier, Ariane Mole, Géraldine Arbant (Associés)
- Julie Ruelle, Nathalie Metallinos (Counsels)
- Nana Botchorochvili, Benjamin Znaty, Eve-Laure Peron (Collaborateurs)

A propos de l'ACC Europe

L’Association of Corporate Counsel Europe (ACC Europe) est le chapitre européen de l’Association of Corporate Counsel (ACC). Avec plus de 2.000 membres à travers toute l’Europe, sa mission est de promouvoir le statut et le rôle de juriste d’entreprises, de défendre les intérêts de ses membres, d’assurer une formation juridique continue pour les juristes et directeurs juridiques.
Pour plus d’information vous pouvez contacter l’ACC Europe acceurope@accchapters.com.

Programme

Date

Vendredi 25 Septembre 2015

Horaires

08:30 - 11:30

Lieu

Paris Marriott Opera Ambassador Hotel
16 Boulevard Haussmann
75009 Paris