les appli santé et le droit


Date: 09 avril 2015
Horaires 8.15-10.30    Lieu: Bird & Bird Paris-3 square Edouard VII-75009 Paris


Le domaine des applications mobiles est en plein essor. Des applications «santé & bien-être» aux cardiomètres en passant par des applications permettant d'ajuster la posologie de divers traitements ou de contrôler la glycémie de patients en temps réel, l’e-santé devient progressivement une partie intégrante de notre vie quotidienne. Elle touche également les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne.
L’e-santé fournit une plate-forme incontournable pour les entreprises pharmaceutiques et l'industrie des dispositifs médicaux.

D'un point de vue réglementaire, les applications médicales peuvent être considérées comme des dispositifs médicaux lorsqu'elles répondent à certains critères et présentent certaines caractéristiques. Certaines fonctionnalités peuvent par ailleurs soulever des questions par rapport à la pratique médicale et les contraintes réglementaires qui y sont attachées. Bien que la technologie offre une gamme potentiellement illimitée de possibilités, certains actes sont réservés par la loi à des professionnels de santé spécifiques.

Du point de vue de la protection des données personnelles, les solutions d’e-santé posent de nombreuses questions quant aux modalités selon lesquelles de grandes quantités d'informations sensibles peuvent être collectées, et sur l’utilisation qui peut en être faite. Nous discuterons des enjeux de la conformité avec la législation sur les données personnelles et la vie privée, et de l'impact des révisions actuellement en cours au niveau européen, qui devraient être votées prochainement.

Pour les aspects droit commercial, les applications mobiles-dans le secteur médical - soulèvent nécessairement de nombreuses questions, notamment quant aux dispositions qui régissent les relations entre les différents acteurs concernés, tels que les plateformes de téléchargement, les développeurs et les utilisateurs. À cet égard, nous examinerons de plus près les questions contractuelles et de responsabilité qui peuvent survenir.

Ce petit-déjeuner a pour objectif de donner aux acteurs impliqués dans cette évolution technique un aperçu pluridisciplinaire de l'environnement juridique de leurs activités et des contraintes et opportunités qu'il présente.


Intervenants :
Anne-Charlotte le Bihan, Associée (Propriété Intellectuelle), Paris
Marc Martens, Associé (Regulatory), Bruxelles
Ariane Mole, Associée (Data Protection), Paris
Alexandre Vuchot, Associé (Commercial ), Paris

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Programme

8.15-8.45
Accueil des participants et petit-déjeuner

8.45-10.30
Conférence et questions-réponses

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