Les clauses de règlement des litiges


Date: 15 décembre 2015
Horaires 8.30-10.30    Lieu: World Trade Center Lyon, Tour Oxygène, 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69393 Lyon cedex 03


Les clauses de règlement des litiges sont souvent négligées lors de la rédaction des contrats, ou bien elles sont la résultante de tant de compromis lors de la négociation qu'elles n'ont plus aucune cohérence; et c'est seulement lorsque les difficultés surviennent et qu'il faut procéder à leur mise en oeuvre, qu'on découvre alors leurs faiblesses ou leur caractère inadapté, voire le cas échéant leur nullité.

L'enjeu est pourtant important, puisque l'issue du différend peut dépendre d'une bonne rédaction de la clause de règlement de litige.

Nous avons souhaité vous faire profiter de notre expérience en ce domaine.

Cette matinée débats sera ainsi pour nous l'occasion de faire avec vous un rapide état des lieux de la question : Clause d'escalade ? Médiation ? Arbitrage ? Choix de juridiction ? Certains modes de résolution de litiges sont-il meilleurs que d'autres ? Existe-t-il une clause idéale ? Comment assurer une homogéneité de solutions et une efficacité de la clause dans les groupes de contrat ou les ensembles contractuels complexes ? Que faire en présence d'une clause d'arbitrage nulle ou impossible à mettre en oeuvre ? Que penser aujourd'hui des clauses dissymétriques ? Voici les thèmes que nous souhaitons principalement aborder avec vous.

Intervenants:

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Programme

8h30 - 8h45

  • Accueil et petit déjeuner

8h45 - 9h15

  • Rédiger une clause de règlement de litige: à la recherche de la clause idéale

9h15 - 9h30

  • Prévoir une clause de médiation: est-ce une bonne idée ? Comment s'y prendre ?

9h30 - 10h00

  • La clause d'arbitrage: règle d'or et astuces diverses, que faire face une clause pathologique ?

10h00 - 10h30

  • Retour d'expérience et bonnes pratiques



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