Responsabilité des intermédiaires en matière de contrefaçon : tendances et best practices en Europe et aux Etats-Unis


Date: 01 juillet 2014
Horaires 8.15-10.30    Lieu: Bird & Bird Paris - Centre d'Affaires Edouard VII - 3 square Edouard VII - 75009 Paris


La question de la responsabilité des intermédiaires de l'Internet du fait de contenus tiers est une des questions juridiques qui a été le plus débattue par les Tribunaux, en France comme aux Etats Unis, dans les dix dernières années. Qui, des titulaires de droit ou des plateformes donnant accès au contenu litigieux, doit supporter le coût de la contrefaçon ? Quelle responsabilité pour l’utilisateur et comment interpréter ce régime juridique complexe afin d’encourager le développement d’une économie numérique florissante, tout en préservant la liberté d’expression et la propriété intellectuelle des ayants droit.

Parce qu’Internet est une plateforme sans frontières, les législateurs européens et américains ont tenté d’apporter une réponse uniforme à ce problème global, notamment au travers de la directive e-commerce et du DMCA. Pourtant, la jurisprudence des deux côtes de l’atlantique peine à appliquer ces principes de manière cohérente, laissant titulaires de droits, plateformes et utilisateurs largement insatisfaits.

En adoptant pour la première fois une démarche globale, Béatrice Martinet, avocat au Barreau de Paris et de Californie et Marc Schuler, avocat spécialisé en IT, vous proposent un certain nombre de pistes et de best practices qui vous aideront à maitriser ces questions juridiques complexes et à adopter la meilleur attitude, afin de limiter votre responsabilité, tout en protégeant vos droits.

 

Intervenants

Béatrice Martinet est une avocate spécialisée en propriété Intellectuelle, inscrite au barreau de Paris et de Californie. Elle travaille actuellement dans l’équipe propriété intellectuelle de Sideman & Bancroft à San Francisco, tout en continuant à collaborer avec l’Université de Stanford, ou elle a récemment publié une thèse sur la responsabilité des intermédiaires de l’internet en Europe et aux Etats-Unis ainsi qu’une étude sur la responsabilité des intermédiaires en France. Avant de s’établir dans la Silicon Valley, Béatrice a exercé comme avocate en France pendant une dizaine d’année, notamment dans l’équipe PI de Bird & Bird.
 
Marc Schuler possède une expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l’information.
Son activité en matière de propriété intellectuelle est plus particulièrement orientée vers le structuring (intra ou extra groupe) aux fins d’optimisation d'exploitation des actifs incorporels ainsi que le contentieux.
Abordées en premier lieu sous l’angle de la distribution et de la propriété intellectuelle, Marc dispose de compétences étendues en technologies de l’information, tant en conseil qu’en contentieux, des simples accords de licence et de maintenance de logiciels aux projets d’externalisation en passant par la gestion de sites internet.

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Programme

Accueil des particpants et petit-déjeuner
08.15-08.45 
 
Conférence
8.45-10.30

Plan d'accès

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La participation à ce petit-déjeuner est gratuite. Nombre de places limité.

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Pour tout complément d'information, merci de contacter Géraldine Picot geraldine.picot@twobirds.com