Paquet Marques & transit : état des lieux


Date: 18 décembre 2014
Horaires 8.15-10.30    Lieu: Centre d'Affaires Edouard VII-3 square Edouard VII-75009 Paris


Le projet de réforme du droit des marques ou ''Paquet Marques'' proposé au printemps 2013 par la Commission Européenne a pour objectif d’améliorer, rationaliser et moderniser le système des marques au sein de l’Union Européenne. Après de vifs débats devant le Parlement et le Conseil, le projet de réforme était en suspens dans l’attente des résultats des élections européennes. Les travaux ont repris et cet ensemble de réformes pourrait être adopté avant la fin de l’année.
 
Le 18 décembre prochain, nous examinerons les principaux  changements que la refonte de la Directive Marques, la révision du Règlement sur la Marque communautaire et celui relatif aux taxes OHMI, entraineront pour les titulaires de droits.
 
Les conséquences potentielles de la nouvelle législation européenne sur les stratégies de défense des droits de marque feront l’objet d’une attention particulière.
 
L’un des aspects importants du Paquet Marques est la question de la possibilité pour les douanes de l’Union Européenne de détenir des marchandises contrefaisantes en transit, une possibilité devenue très restreinte depuis la décision rendue dans l’affaire Philips/Nokia.
 
L’Administration des douanes nous fera l’honneur de sa présence et exposera la position de la France dans les négociations actuelles.
 
La question du contrôle de marchandises en transit se pose également dans d’autres juridictions. Nous évoquerons la situation de Singapour, second port au monde en volume de containers, qui a également supprimé les contrôles en transit.

INTERVENANTS

Les débats seront animés par Nathalie Ruffin, Rebecca Delorey, Associées, et Valérie Budd, Counsel, du groupe Propriété Intellectuelle, qui auront le plaisir de recevoir:

Nadine Babonneau et Isabelle Ostyn, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - Section propriété intellectuelle

Joyce Ang, Associée, Bird & Bird Singapour

Vojtech Chloupek, Counsel, Bird & Bird Prague

 

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8.15-8.45

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