Les clauses de règlement des litiges : groupes de contrats et litiges multipartites


Date: 11 décembre 2014
Horaires 8.30-11.00    Lieu: Cabinet Bird & Bird - 3, square Edouard VII -75009 Paris


Les clauses contractuelles de règlement des litiges sont souvent rédigées pour répondre à un litige bipartite entre co-contractants, sans que soient anticipées d’éventuelles implications d’autres parties et/ou d’autres contrats. L'enjeu est pourtant important, puisque l'issue du différend peut dépendre d'une bonne rédaction de la clause de règlement de litige. Or, c’est lorsque les difficultés surviennent impliquant plusieurs parties et plusieurs contrats, qu'on peut alors découvrir leurs faiblesses ou leur caractère inadapté à ces litiges complexes.

Après une précédente matinée-débat qui était dédiée à une présentation plus générale des clauses de règlement des litiges, nous vous invitons à poursuivre avec nous la réflexion sur ce thème plus spécifique des groupes de contrats et des litiges multipartites.

Cette matinée-débat sera ainsi pour nous l’occasion d’envisager la question tant au regard des litiges devant les juridictions étatiques que de ceux portés devant les juridictions arbitrales, avec la participation de Monsieur le Professeur François-Xavier Train, rédacteur de l’ouvrage Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international – Étude de jurisprudence arbitrale (éd. LGDJ).

 

Les débats seront animés par :

• Vonnick le Guillou, Associée - Départements Résolution des litiges et Aviation

Marion Barbier, Associée - Département Résolution des litiges

Annet van Hooft, Associée - Département Arbitrage

• Marie Bresson, Counsel - Départements Résolution des litiges et Aviation

Qui auront le plaisir de recevoir:

François-Xavier Train, Professeur Agrégé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Co-directeur du Master Contentieux International et Européen.

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Programme

Accueil, café et viennoiseries
8.30 – 9.00

Introduction par Monsieur le Professeur François-Xavier Train
9.00 – 9.30

Présentations, retour d’expérience et bonnes pratiques
9.30 – 10.30

Echange avec les participants
10.30 – 11.00

Plan d'accès