Sécurisation des grands projets publics et évolutions récentes du contentieux des contrats publics


Date: 08 avril 2014
Horaires 8.30-10.30    Lieu: Marriott Opéra Ambassador-16 boulevard Haussmann-Paris 9e


La réussite d’un grand projet public, quel que soit le montage juridique utilisé, repose à titre principal sur la sécurité à laquelle aspirent toutes les parties au projet : personne publique, constructeurs, prêteurs, conseils etc. Cette sécurité passe, notamment, par une lisibilité et une prévisibilité satisfaisantes des recours dont peuvent faire l’objet le ou les contrat(s) qui structure(nt) le projet. Il ne faut pas, en effet, que le risque contentieux n’obère trop longtemps et dans des conditions trop imprévisibles la réalisation de celui-ci.

Le contentieux administratif des contrats a, ces dernière années, tendu à renforcer cette sécurité et cette lisibilité, en se structurant et se consolidant, d’abord, autour de deux grandes catégories de recours : les recours, précontractuels ou contractuels d’une part, dirigés contre le contrat lui-même (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat…) ; le recours dirigés contre les actes détachables du contrat d’autre part, auxquels ont été attachés des conséquences juridiques de plus en plus efficaces.

Surtout, le contentieux administratif des contrats s’est attaché à renforcer la sécurité des cocontractants, en limitant l’accès des tiers à certains recours et en adaptant le mieux possible la portée de la décision du juge à la nature de l’illégalité commise. Ainsi, l’accès au référé précontractuel a été réservé aux personnes effectivement lésées par le manquement allégué aux obligations de publicité et mise en concurrence (CE, 2008, Smirgeones). Le respect de la loyauté des relations contractuelles et la prise en compte de l’intérêt attaché à la poursuite de l’exécution du contrat ont par ailleurs été pleinement intégrés aux préoccupations du juge du contrat (CE, 2009, Commune de Béziers).

Ces évolutions, auxquelles pourrait être associé le pragmatisme grandissant du juge administratif dans le maniement des obligations de publicité et mise en concurrence attachées aux textes régissant la passation des grands contrats publics d’affaires, laissent toutefois persister un certain nombre de craintes et incertitudes qui, parfois, tétanisent les acteurs des grands projets publics et ralentissent le lancement et la mise en œuvre de ces projets.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir si de nouvelles évolutions ne s’avèrent pas nécessaires, en particulier dans l’articulation entre les recours contractuels et le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables qui, compte tenu des conditions dans lesquelles il peut être exercé, soulève encore de nombreuses incertitudes.

Bertand Dacosta, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat et rapporteur public près la 7ème sous-section du contentieux, est l’un des acteurs principaux de ces évolutions du contentieux administratif des contrats.

Il a accepté de venir présenter l’actualité et les enjeux des débats actuels sur la sécurisation, par le contentieux administratif des contrats, des grands projets publics.

Les questions sont nombreuses. Les réponses qui seront apportées sont très attendues par tous les acteurs, publics et privés, de la commande publique.

Cette matinée-débats sera animée par Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Consultant Senior.

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08.30 – 08.45

Conférence
08.45 - 10.30 

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geraldine.picot@twobirds.com

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