Loi relative à la sécurisation de l'emploi : entre flexibilité et sécurisation, quels nouveaux outils pour les entreprises ?


Date: 11 juillet 2013
Horaires 08:30 - 11:30    Lieu: Hôtel Le Meurice - 228 rue de Rivoli 75001 Paris


La loi de sécurisation de l'emploi va bouleverser le droit social et la pratique des entreprises.

Les objectifs annoncés ne manquent pas d'ambition : lutter contre la précarité de certains contrats, permettre les anticipations, traverser les crises conjoncturelles (accords de maintien de l'emploi), favoriser les mobilités (interne, externe), étendre les droits sociaux (protection sociale, compte formation), restructurer les consultations et expertises des représentants du personnel, repenser le droit des grands licenciements collectifs...

Pour les réaliser, le législateur s'est fondé d'une part sur le dialogue social et d'autre part sur l'administration – il appartiendra aux entreprises de favoriser le premier et de satisfaire la seconde tant pour la gestion de leurs relations sociales (I) que pour procéder à de grands licenciement économiques (II).

I. Le renouvellement de la gestion sociale de l'entreprise

Le changement pour les acteurs du dialogue social

- les prérogatives des institutions représentatives du personnel et de leurs experts : quels nouveaux pouvoirs ?- les nouvelles règles en matière d'information consultation : quelle portée ?

Les nouveaux outils de la flexibilité : quelle sécurité ?

- les accords de mobilité interne et de maintien de l'emploi: dans quels cas négocier ?
- la mobilité externe "volontaire sécurisée" et le temps partiel : quelles conséquences pour l'entreprise et les salariés ?

II. Le nouveau droit des grands licenciements collectifs : du dialogue à la direccte

La procédure de PSE

- la négociation ou l'homologation : quelle alternative ?
- quelles différences entre les deux procédures ?

La durée des procédures : quelle sécurité ?
Lecontrôle des procédures : quel cadre d'intervention pour l'administration et le juge ?

Nous aurons le plaisir d'aborder ces questions avec notre invité, Monsieur Jean-François CESARO, Professeur de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II).

Jean-Michel Communier, senior Counsel au sein de notre équipe de droit public, nous apportera également son éclairage sur les modalités du contrôle du juge administratif dans le cadre de la nouvelle loi.

Inscription

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Programme

Accueil des participants et petit-déjeuner - 08.30-09.00
Conférence / Débats - 09.00 - 10.15
Pause - 10.15-10.30
Conférence / Débats - 10.30-11.30

Intervenants

Les débats seront animés par :

Benjamine Fiedler - Avocat Associée
Alexandra Stocki - Avocat Associée

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Pour tout complément d'information, merci de contacter:
Géraldine Picot
geraldine.picot@twobirds.com +33 (0)1 42 68 60 25