La Cour Unifiée des Brevets : Série de séminaires Bird & Bird - 31 mai 2013 à Paris


Date: 31 mai 2013
Horaires 08:30 - 13:30    Lieu: Servcorp - 23 Square Edouard VII - 75009 Paris


Bird & Bird organise une série de séminaires à travers l'Europe sur l'UPC. Après La Haye, Munich, Milan et Londres, la prochaine rencontre, qui se tiendra à Paris le 31 mai, viendra clôturer cette série d'évènements débutée au mois de mars.

La Commission propose l'ouverture de l'UPC aux entreprises d'ici la fin 2014. La compétence de l'UPC va s'étendre non seulement aux brevets unitaires mais également aux brevets européens existants (à moins que le titulaire ait choisi de retirer son brevet européen du système (opt out) et ne l’y ait pas soumis à nouveau (opt in)). Ceux qui souhaiteront invoquer leurs brevets européens ou leurs brevets unitaires ainsi que ceux qui devront se défendre contre de tels brevets, devront maitriser le nouveau système, tant dans les stratégies de dépôt qu’il offre que dans ses rouages procéduraux.

Lors de notre prochain séminaire à Paris, nous passerons en revue les implications pratiques des nouveaux régimes, dont certaines viennent seulement d'être révélées.

Nous espérons vous compter parmi nous le 31 mai.

Pour vous inscrire à ce séminaire, merci de bien vouloir cliquer ici

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur les reformes de l'UPC de la part de Bird & Bird, merci de bien vouloir cliquer ici

Programme

08.30 - 09.00 : Accueil des participants et petit-déjeuner 

09.00 - 09.15 : Introduction
Yves Bizollon, Avocat Associé, Bird & Bird France

09.15 - 09.45 : Mise en place des reformes de l'UPC – Où en sommes-nous?
Fabrice Claireau, Directeur Juridique des Affaires Internationales de l'INPI
et Isabelle Chauvet, Chef de service Affaires Européennes et Internationales de l'INPI

09.45 - 10.15 : Le Brevet Unitaire : le système, les choix, les stratégies
Friedrich Emmerling, Mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets, Bird & Bird Allemagne

10.15 - 10.30 : Les langues et l’UPC
Bruno Vandermeulen, Avocat Associé, Bird & Bird Belgique

10.30 - 11.00 : Pause 

11.00 - 11.30 : Présentation du dernier projet des Règles de Procédure
Alice Pézard, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Membre du Comité de rédaction des Règles de Procédure

11.30 - 12.15 : Le contentieux et l'UPC – Quelques cas pratiques
Anne-Charlotte Le Bihan, Avocat Associé, Bird & Bird France
et Yves Bizollon, Avocat Associé, Bird & Bird France

12.15 - 12.45 : Un regard de l’industrie
Natasha Bloch, Patent Litigator, Teva 

12.45 - 13.30 : Rafraîchissements et collation

Renseignements

La participation à ce séminaire est gratuite.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter Géraldine Picot geraldine.picot@twobirds.com
Tel: + 33 (0)1 42 68 6025

Langue

Ce séminaire se tiendra en français à l’exception de deux interventions en anglais.

Inscription

geraldine.picot@twobirds.com
+33 (0)1 42 68 60 25