J - 2 mois: comment ne pas se laisser piéger par la prescription ?


Date: 18 avril 2013
Horaires 08:30 - 10:30    Lieu: Bird & Bird Paris - 3, Square Edouard VII - 75009 Paris


Depuis la loi du 17 juin 2008, nous savons tous, plus ou moins confusément, que les règles en matière de prescription ont changé...

Pourtant, jusqu'à ce jour, nous avons connu peu de manifestations tangibles de ce changement dans nos dossiers.

Avec le 5e anniversaire de la loi, la date du 18 juin 2013 marque l'arrêt net de toutes les prescriptions ayant commencé à courir sous les anciens textes et non encore échues à ce jour.

Nous vous proposons donc dans la perspective de cette proche échéance de vous aider à aborder au mieux les conséquences de l'arrivée du 18 juin 2013 et, à cette occasion, de faire un tour des règles issues de la loi de 2008 et des toutes premières interprétations jurisprudentielles.

Nous en profiterons pour faire un point des principes applicables en la matière, tant en France que dans les pays voisins et nous efforcerons d'aborder les questions d'aménagement contractuel, d'effet interruptif et de computation des délais au travers d'illustrations pratiques.

Ainsi,  les membres de l'équipe résolution des conflits de Bird & Bird se réjouissent de partager avec vous tant leur expérience que leurs recommandations.

Inscription

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Nombre de places limité

Renseignements

La participation à ce séminaire est gratuite

Pour toute information complémentaire, merci de contacter Géraldine Picot geraldine.picot@twobirds.com

01.42.68.60.25

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Programme

Horaires

Accueil des participants et petit-déjeuner
08.30 - 09.00

Conférence / Débats
09.00 - 10.30

Intervenants

Marion Barbier, Avocat Associée
Vonnick Le Guillou, Avocat Associée
Marie Bresson, Avocat Collaboratrice Senior
Jonathan Rubinstein, Avocat Collaborateur
Djazia Tiourtite, Avocat Collaboratrice

Inscription

Pour tout complément d'information, merci de contacter:
Géraldine Picot
geraldine.picot@twobirds.com +33 (0)1 42 68 60 25