Droit des nouvelles technologies: Etat des lieux sur le risque en matière de contrats informatiques


Date: 22 février 2013
Horaires 08:30 - 11:30    Lieu: SERVCORP - 23 square Edouard VII 75009 Paris


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En dépit des phénomènes de standardisation et d’industrialisation, le projet informatique demeure un facteur de risques tant pour l’entreprise utilisatrice que pour le prestataire  que ce soit en termes financiers ou de réputation. L’abondance du contentieux de la responsabilité en matière de contrats informatiques atteste de cette persistance du risque tandis que l’analyse des dommages réparables dévoile le caractère toujours aussi fluctuant de l’approche indemnitaire adoptée par les experts et les tribunaux.  Dans ces conditions, les mécanismes d’assurance revêtent une importance essentielle dans la couverture du risque IT et dans la prise en charge des procédures judiciaires en responsabilité. Il apparaît, cependant que les réflexes cruciaux en matière d’assurances de responsabilité civile restent relativement méconnus tant par les négociateurs des contrats IT que par les gestionnaires de projets.  Après avoir dressé un panorama des principales décisions intervenues en 2012 en matière de contentieux informatique, l’équipe Commercial/ IT de Bird & Bird fournira un aperçu des bonnes pratiques à prendre en compte en matière d’assurances du risque informatique.

Enfin, si les contrats d’externalisation (outsourcing) font l’objet d’un contentieux beaucoup moins fourni en termes de responsabilité, les risques associés aux problématiques de transfert de salariés continuent de peser telle une épée de Damoclès sur l’économie de telles opérations et sur l’équilibre social non seulement au sein de l’entreprise du client mais également au sein de celle du prestataire. L’arrêt Marionnaud rendu le 25 janvier 2013 par la Cour d’appel de Paris témoigne de la prégnance de ce risque y compris dans le cas du transfert de l’activité externalisée vers un nouveau prestataire. Il importe, par conséquent, d’envisager les bonnes pratiques en droit social et parades contractuelles permettant de limiter le risque lié au transfert automatique de salariés.

Inscription

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La participation à ce petit-déjeuner est gratuite.

Nombre de places limité.

 

Pour tout complément d'information, merci de contacter :

 

Géraldine Picot - geraldine.picot@twobirds.com - +33 (0)1 42 68 60 25

Programme

Accueil des participants et petit-déjeuner
8:30-9:00

Le contentieux des contrats informatiques : revue de jurisprudence 2012
9:00-9:45

La couverture du risque informatique : les réflexes en matière d’assurances de responsabilité civile
9:45-10:30

Pause
10:30-10:45 

Gérer les risques de transfert de salariés dans les contrats d’externalisation IT : Les enseignements de l’arrêt Marionnaud du 25 janvier 2013
10:45-11:30

Intervenants

Equipe Commercial/ IT, Bird & Bird : Stéphane Leriche, Marc Schuler - Associés, Julie Ruelle, Guillaume Raimbault, Sarah Pearce - Counsels   

Equipe Droit Social, Bird & Bird : Benjamine Fiedler - Associée

Inscription

Géraldine Picot - geraldine.picot@twobirds.com +33 (0)1 42 68 60 25