Conférence : "Class Action" à la française


Date: 19 septembre 2013
Horaires 08:30 - 10:30    Lieu: Cercle de l'Union Interalliée - 33, rue du Faubourg-Saint-Honoré - 75008 Paris


Avec l’adoption en première lecture le 3 juillet par l’Assemblée Nationale du projet de loi qui fera entrer l’action de groupe dans notre droit positif, comment se préparer au mieux aux futures procédures auxquelles les entreprises ayant des clients consommateurs français seront bientôt exposées ?

Le système envisagé par cette loi, inspiré du modèle américain, en diffère néanmoins et mérite que l’on rappelle ce que seront ses modalités concrètes de mise en œuvre.

Le nouveau texte organise aussi l’indemnisation des consommateurs victimes d’infractions au droit de la concurrence.

Le projet de loi prévoit également que les litiges de groupe pourront être résolus par recours à la médiation collective, pratique qui a déjà prouvé son efficacité. Comment faire pour saisir le cas échéant cette opportunité ?

A l’occasion d’un petit déjeuner organisé en partenariat avec l’European American Chamber of Commerce, les membres des équipes « résolution de conflits » et « concurrence » de Bird & Bird présenteront chacun de ces trois thèmes avant d'engager le débat avec des représentants tant côté consommateurs que grandes entreprises.

Inscription

Merci de bien vouloir compléter le formulaire d'inscription 

La participation à ce petit-déjeuner est gratuite. Nombre de places limité.

Programme

Accueil des participants et petit-déjeuner : 08.30-08.45

Conférence et Débats : 08.45-10.30

Intervenants

Les débats seront animés par: 

Marion Barbier, Avocat associée, Département Contentieux

Vonnick Le Guillou, Avocat associée, Département Contentieux. Responsable du "International Dispute Resolution Group" de Bird & Bird

Julie Catala-Marty, Avocat associée, Département Droit de la Concurrence

Information

Le port de la veste et de la cravate est obligatoire dans l'enceinte du Cercle de l'Union Interalliée.

Pour tout complément d'information, merci de contacter:

Géraldine Picot - geraldine.picot@twobirds.com +33 (0)1 42 68 60 25

Plan d'accès

Inscription

Géraldine Picot - geraldine.picot@twobirds.com +33 (0)1 42 68 60 25