Pas question d’invoquer la force majeure pour ne pas aller travailler !

11 February 2010

Christophe Delmarcelle

C’est au travailleur d’apporter la preuve de l’existence de la force majeure, “ce qui n’est pas aisé”, souligne Christophe Delmarcelle, avocat spécialisé en droit du travail chez Bird&Bird.

Les intempéries hivernales constituent un problème récurrent lorsqu’il s’agit de se rendre au travail, que ce soit en voiture ou en train. D’autres éléments peuvent perturber la circulation des travailleurs. On se souviendra du récent blocage de tronçons d’autoroutes par des agriculteurs. Ou encore du blocage routier par des camionneurs en colère pendant plusieurs jours en 2000. Mais un travailleur peut-il invoquer ces circonstances exceptionnelles pour arriver en retard ou même ne pas se rendre au travail ? Voici les réponses de Christophe Delmarcelle, avocat spécialisé en droit du travail chez Bird&Bird.

La neige, la grève ou d’autres circonstances exceptionnelles constituent-elles une bonne excuse pour arriver en retard au travail voire pour ne pas y aller du tout ?

Le principe est qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l’employeur que du travailleur, rendant impossible temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l’exécution du contrat, les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi le travailleur n’a-t-il plus l’obligation de travailler et l’employeur n’a-t-il plus l’obligation de payer son salaire.

Que peut-on considérer comme de la force majeure ?

Une grève, une tempête de neige, l’incendie des bâtiments affectés à l’occupation des travailleurs, comme ce fut le cas lors des émeutes en France il y a deux ans, sont considérés comme des cas de force majeure.

Mais il y a des exceptions à la suspension des obligations du travailleur et de l’employeur.

Oui. Par exception au principe, l’article 27, 1°, de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail prévoit qu’en cas de force majeure, l’employé conservera son droit au salaire à trois conditions. Premièrement, il faut que la force majeure se soit présentée alors qu’il se rendait normalement au travail. On vise ici les paramètres temporels et de lieu. Deuxièmement, le travailleur doit être apte au travail au moment considéré. Et troisièmement, il faut qu’il soit arrivé en retard ou n’ait pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, que se passe-t-il ?

Si ces conditions sont remplies, et c’est au travailleur d’en apporter la preuve, ce qui n’est pas aisé, il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu. Mais, si le travailleur n’a même pas tenté de prendre la route ou si, et c’est souvent le cas, la raison du retard ou de l’absence était prévisible ou préexistait avant qu’il ne quitte son domicile, comme en cas d’annonce de grève générale ou de tempête de neige, son salaire ne lui sera pas dû. L’hiver n’est pas fini : un homme averti en vaut donc deux !

Quels sont donc les conseils à suivre ?

Quand on annonce de la neige, il faut partir plus tôt, prendre d’autres arrangements voire prendre congé ou travailler de son domicile, si l’employeur est d’accord.