Bloqué à l’étranger à cause du volcan? Quelle attitude par rapport au travail et quels droits?

20 April 2010

Christophe Delmarcelle

Environ 30.000 belges seraient bloqués à l’étranger en raison de la fermeture de l’espace aérien suite à l’éruption du volcan en Islande.

Parmi ceux-ci, certainement, une grande majorité de salariés occupés dans le cadre d’un contrat de travail qui sont bloqués tantôt suite à des vacances tantôt en raison de voyages professionnels.

Quelle attitude doivent-ils adopter et quels sont leurs droits ?

La première réaction sera d’informer l’employeur de l’impossibilité de reprendre le travail et de le tenir au courant de l’évolution de la situation. Il sera d’ailleurs utile de garder une preuve de cet avertissement (e-mail, fax). Si le travailleur n’a pas (ou est dans l’impossibilité) de prévenir l’employeur, celui-ci peut-il invoquer la rupture du contrat pour abandon d’emploi ? Il pourra essayer mais les juges seront sans doute peu enclins à accepter de considérer que le travailleur, en ne prévenant pas immédiatement son employeur, aura rompu le contrat. Certainement si c’est la première fois que le travailleur s’absence sans en avertir l’employeur et / ou que l’absence n’est pas trop longue.

L’éruption du volcan et le blocage subséquent de l’espace aérien constituent un bon exemple de ce que l’on appelle un cas de force majeure càd un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l’employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l’exécution du contrat. 

En cas de force majeure de courte durée, le contrat de travail est suspendu càd que le travailleur n’a plus l’obligation de travailler et que l’employeur n’a plus l’obligation de payer son salaire. En cas de force majeure de longue durée le contrat prend fin.

Tous ne seront cependant pas égaux devant cette force majeure, en effet, l’impossibilité de fournir le travail va dépendre de l’activité et de la fonction. L’ouvrier occupé sur des machines, le manœuvre sur un chantier, le représentant de commerce seront dans l’impossibilité de fournir « leur » travail. Mais certains travailleurs peuvent peut-être travailler à distance (pour autant qu’ils disposent des moyens nécessaires tels qu’ordinateur, téléphone et connexion internet) moyennant un aménagement temporaire (à arranger avec l’employeur). Pour ceux-là, il n’y aura pas force majeure et ils garderont le droit au salaire. Les autres (même ceux-qui sont en mission professionnelles) perdront, si l’employeur invoque la force majeure, le droit à leur salaire. A moins évidemment de s’arranger avec l’employeur pour comptabiliser les jours de blocage comme des jours de vacances.

En ce qui concerne les frais découlant du blocage (frais de séjour, frais de voyages par d’autres moyens), ils seront logiquement à la charge du travailleur. Même pour les personnes bloquées à l’étranger alors qu’elles étaient en déplacement professionnel. A moins pour ces derniers qu’ils n’aient trouvé un moyen alternatif raisonnable de retour que l’employeur refuserait en raison du coût. Car, dans ce cas, on peut soutenir que la force majeure cesse (car c’est l’employeur qui refuse une solution mettant fin à l’impossibilité) et que l’employeur doit prendre en charge les frais de logements supplémentaires et payer le salaire.