L’activité de Corporate Restructuring & Insolvency de Bird & Bird s’appuie sur une connaissance approfondie du fonctionnement des entreprises et une compréhension des spécificités liées à leurs activités
Le domaine du CR&I nécessite à la fois une expertise spécifique et une capacité à s’agréger des compétences complémentaires en fonction des problématiques rencontrées afin d’être en mesure d’apporter une assistance complète et flexible entre les différents domaines du droit.
Les équipes spécialisées des bureaux de Bird & Bird implantées dans les principaux pays sont en mesure de traiter les problématiques transnationales, en coordonnant leurs savoir-faire et leurs réseaux afin d’apporter la réponse la plus appropriée tant dans le traitement des difficultés que dans la construction des solutions.
L’équipe CR&I du bureau de Paris, dirigée par Bertrand Biette, s'adapte à la complexité des problématiques rencontrées et s'attache régulièrement les compétences des autres départements de Bird & Bird, comme les départements : Corporate, Banking & Finance, Droit Social, Contentieux, Droit Fiscal, Propriété Intellectuelle, Droit Immobilier, Droit de la Concurrence, en fonction des spécificités du problème à traiter.
Notre pratique des différents outils procéduraux instaurés ou modifiés par la Loi du 25 juillet 2005 (Mandat ad hoc, Conciliation, Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire), ainsi que des différents intervenants (mandataires de justice, tribunaux, experts spécialisés) renforce l’efficacité de l’accompagnement de nos clients de l’ouverture à la clôture de la procédure utilisée.
Nous sommes fréquemment mandatés par des fonds d’investissement ou des acteurs industriels susceptibles d’être intéressés par la reprise d’entreprises traversant une crise économique, sociale ou financière. Dans ce contexte, nous assistons nos clients lors de l’élaboration et dans la formalisation de leur projet de reprise, ainsi que lors de l’analyse juridique de la cible.
Nos services couvrent outre la relation avec les organes de la procédure et les juridictions, les négociations avec les principaux partenaires de l’entreprise et les dirigeants de l’entreprise et les organes de représentation du personnel.
Nous intervenons également en faveur de créanciers afin de les assister dans la gestion des risques liés à la défaillance de leur débiteur. Dans ce contexte, notre mission porte sur l’assistance à la négociation lors des phases amiables mais également lors des phases plus formelles comme la déclaration de créance, l’action en revendication de propriété ou la procédure de poursuite des relations contractuelles.
Dans le cadre de procédures collectives, nous pouvons ainsi être nommés en qualité de contrôleur pour le compte de nos clients et à ce titre sommes amenés à participer activement aux différentes phases des procédures.
Nous conseillons également les prêteurs et emprunteurs concernant la restructuration de la dette, dans les phases amiables (négociation de dérogations, mise en place de conventions) ou dans les phases plus formelles de la procédure (dépôt des demandes, participation aux comités des créanciers, …).
Enfin, nous intervenons régulièrement dans la défense des dirigeants, actionnaires ou partenaires stratégiques d’entreprises en difficulté, lorsque leur responsabilité est engagée.
Contact : Bertrand Biette