L’équipe droit commercial, dirigée par Alexandre Vuchot, offre des conseils et une assistance professionnels sur une grande variété de contrats et d’accords commerciaux, depuis la gestion des appels d’offres, la formalisation des pourparlers à la négociation des accords, leur mise en œuvre et la gestion post-contractuelle des relations entre les parties
Les avocats spécialisés en droit commercial et techniques contractuelles ont une connaissance approfondie des questions juridiques qui peuvent avoir un impact sur les transactions nationales et internationales. De concert avec leurs clients, ils travaillent pro-activement à la réalisation des projets et au bon déroulement de leurs transactions tout en veillant à ce que leurs activités se développent dans un environnement juridiquement sécurisé. Nous veillons à ce que nos collaborateurs aient une connaissance approfondie des entreprises avec lesquelles ils collaborent.
Fort de notre expérience, de la connaissance des marchés et secteurs dans lesquels nos clients évoluent, nous offrons un service technique de tout premier plan et privilégions une approche pragmatique dans les propositions et conseils que nous rendons qui intègrent les besoins et contraintes spécifiques de nos clients.
Nous sommes régulièrement consultés sur les types d'accords suivants :
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Contrats d’approvisionnement et de fabrication
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Contrat d’outsourcing
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Conditions générales de vente et d’achat
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Accords de représentation, contrat d’apporteur d’affaires, contrat d’intermédiation (commissionnaire, agence commerciale)
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Contrat de distribution et de franchise
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Contrats de joint venture et contrat de partenariats stratégiques
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Accord de coopération et de collaboration, contrat de services et de consultants
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Contrat de prestation de services de publicité et contrat d’achat d’espaces publicitaires
Nous offrons également des conseils ad hoc sur les questions telles que :
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Responsabilité contractuelle et responsabilité du fait des produits
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Droit de la consommation
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Publicité mensongère et publicité comparative
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Promotion des ventes et publicité, loteries et concours
Contact : Alexandre Vuchot