Ces derniers jours les conditions météo en rendu les déplacements tant en voiture qu’en train très difficile en Belgique.
De telles difficultés peuvent d’ailleurs aussi surgir en cas de grève ou de manifestations. On se souviendra des agriculteurs en colère cette année ou plus loin des camionneurs.
Est-ce une bonne excuse pour arriver en retard au travail voire pour ne pas y aller du tout ?
Le principe est qu’en cas de force majeure, c’à-d un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l’employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l’exécution du contrat, les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi, le travailleur n’a-t’il plus l’obligation de travailler et l’employeur n’a-t’il plus l’obligation de payer son salaire.
Une grève, une tempête de neige, l’incendie des bâtiments affectés à l’occupation (cas des émeutes en France il y a deux ans), sont ainsi des cas de force majeure.
Cependant, par exception au principe, l’article 27 1° de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail prévoit qu’en cas de force majeure, l’employé conservera son droit au salaire lorsque (i) il se rendait normalement au travail (temps, lieu), (ii) était apte au travail et (iii) est arrivé en retard ou n’a pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.
Si ces conditions sont remplies, et c’est au travailleur d’en apporter la preuve ce qui n’est pas aisé, il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu.
Mais, si le travailleur n’a même pas tenté de prendre la route ou si, et c’est souvent le cas, la raison du retard ou de l’absence était prévisible ou préexistait avant qu’il ne quitte son domicile comme en cas d’annonce de grève générale ou de tempête de neige, son salaire ne lui sera pas dû…
L’hiver n’est pas fini… Un homme averti en vaut donc deux…. Quand on annonce de la neige, il faut partir plus tôt, prendre d’autres arrangements voire prendre congé ou travailler de son domicile (si l’employeur est d’accord).
Publié dans L'Echo le 29 décembre 2009.